RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/A/25
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Fontanès - RD109 - Couche de roulement du PR 12+700 au PR 12 + 800. Convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage avec participation financière du Département. Convention
d'entretien relative aux dépendances du domaine public.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/A/25 du Président à la commission permanente
La commune de Fontanès sollicite le Département afin qu’il réalise l’aménagement de la RD 109 afin
d’améliorer la sécurité et le confort des usagers.
Les travaux concernés, situés sur le domaine public départemental, doivent être réalisés en maîtrise
d’ouvrage départementale.
Parallèlement, la commune de Fontanès envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale la
création d’un espace piéton, et le réaménagement complet, qualitatif et homogène de l’ensemble de la
place du centre du village (amélioration de l’assainissement pluvial, la mise en place de mobilier urbain
et de plantations).
Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, comme l’autorise l’article 2.II de la loi n° 85-704
du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la commune de Fontanès comme maître
d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux.
A ce titre, la commune de Fontanès serait chargée, en tant que maître d’ouvrage désigné, pendant
la durée du chantier, de préparer, d’engager les procédures de passation des marchés, d’assurer leur
signature et leur bonne exécution. Il est précisé que la commission d’appel d’offres de la commune de
Fontanes serait reconnue compétente pour procéder à la désignation du titulaire du marché de travaux.
Le montant prévisionnel total des travaux s’élève à 149 978,00 € HT, soit 179 373,69 € TTC.
Le Département participe aux travaux pour un montant égal à 37 625,42 € HT soit 45 000,00 € TTC. Cette
dépense correspond aux travaux d’aménagement de chaussée de la RD 109 votée au titre des crédits
ARS de l’année 2008 et 2009 du canton de Claret, budgétisé sur la ligne 14209 imputation 23/23151-621
(opération n° 09409C et 08409B).
La convention de maîtrise d’ouvrage jointe à pour objet de :
- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement de
chaussée sur la RD 109,
61