RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/A/8
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Le Crès RD65 – Aménagement du giratoire d’accès à la ZAC de Maumarin
Convention relative à la domanialité et à l’entretien des ouvrages réalisés.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/A/8 du Président à la commission permanente
A la demande de la commune de Le Crès, le Département a réalisé l’aménagement d’un carrefour giratoire
et la sécurisation des accès à la ZAC de Maumarin et l’avenue Saint Exupéry.
La Commune accepte de prendre en charge l’entretien des dépendances de la chaussée une fois
aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération.
La Commune accepte également la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux
personnes du fait de l’existence des dépendances considérées.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
- d’approuver le présent projet de convention d’entretien entre le Département et la commune de Le Crès ;
- d’autoriser le Président du conseil général à signer la dite convention au nom et pour le compte du
Département.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-55949-DE-1-1
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