RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
- d'approuver, tel qu'il figure en annexe de la délibération, l'amendement relatif à l'exonération exceptionnelle
des redevances portuaires pour les ostréiculteurs usagers des ports conchylicoles départementaux de
Mèze et de Marseillan au titre de l’année 2009, du fait de la crise de surmortalité des huîtres de l’étang
de Thau;
- de soutenir la SA.THO.AN en lui octroyant une aide de :
- 4 507,00 € pour la promotion des produits maritimes,
- 1 656,50 € pour la prospection commerciale de la sardine du Golfe,
- 9 717,60 € pour son projet ALOP : le requin – renard,
- d’octroyer une aide de 3 173,69 € à l’association pour le développement des métiers maritimes, étant
entendu que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, nature 6574 fonction 928 du budget
départemental (Ligne 20185 code proposition SFMA)
- d’affecter une autorisation d’engagement à hauteur de 95 000,00 € au chapitre 65, nature 6574 fonction
928, code proposition SFMA (Ligne AE 33372) au bénéfice de la caisse interdépartementale de garantie
contre les intempéries et les avaries, selon l’échéancier suivant :
2010 2011
47 500 € 47 500 €
- d’affecter une autorisation d’engagement à hauteur de 30 037,00 € au chapitre 65, nature 6574 fonction
928 au bénéfice de la Section Régionale Conchylicole Méditerranée, selon l’échéancier suivant :
2010 2011
20 000 € 10 037 €
Etant entendu que l’autorisation d’engagement fait l’objet d’un transfert dans un autre rapport présenté en
assemblée départementale,
- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du Département les
conventions ci-annexées et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56748-DE-1-1
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