RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

- de prélever les crédits d’autorisation de programme nécessaires au budget départemental de l'exercice
2010, aux chapitre, natures, fonction et lignes décrits dans le rapport, étant précisé qu' un transfert de
crédit d'autorisation de programme de 50.000 € est inscrit à la décision modificative n° 3 de l'exercice 2010
- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, l’avenant
n° 10 au contrat déchets du syndicat Centre Hérault, l’avenant n° 3 au contrat déchets de la communauté
de communes de la Montagne du Haut Languedoc et l’avenant n° 5 au contrat déchets avec le Sictom
de la Haute Vallée de l’Orb, dont les termes figurent en annexe du rapport, ainsi que tous les documents
nécessaires à l’exécution de ces décisions
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56157-DE-1-1
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