RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du service " Mission Archives 34" :
- d’accorder une subvention de 100 000 € au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l’Hérault, les crédits nécessaires étant prélevés au chapitre 65, nature 65737, fonction 315, ligne 32468 du
budget départemental de l’exercice 2010,
- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la
convention figurant en annexe du rapport, à intervenir avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Hérault, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56550-DE-1-1
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