RRA NÂ°13 2010 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

More documents

Recommendations

Info

Délibération n°CP/310510/C/18 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Coopération décentralisée avec le Gouvernorat de Médenine en Tunisie : mission du 21 au 26 juin 2010, voyage d’étude. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/310510/C/18 du Président à la commission permanente La coopération entre le Département de l’Hérault et le Gouvernorat tunisien de Médenine s’est progressivement étendue, d’année en année, à différentes thématiques, pour concerner aujourd’hui des domaines de coopération très divers, à forte connotation économique : - Echanges entre entreprises - Création d’un technopole de valorisation des produits sahariens - Tourisme rural - Formation des personnels hôteliers et de tourisme - Pêche côtière et artisanale - Valorisation des productions agricoles - Plate-forme de services aux migrants - Démoustication - Formation des fonctionnaires - Compostage des déchets - Erosion du littoral - Développement rural Depuis le mois d’avril 2008, des accords de Développement solidaire ont été signés entre la France et la Tunisie. Le Département de l'Hérault a été désigné par l’Etat, dans ces accords, comme l’un des opérateurs majeurs de coopération et une convention cadre a été signée avec l’Etat pour le financement des actions durant les années 2009-2010-2011. D’ores et déjà, les actions de coopération menées dans ce cadre ont donné des résultats concrets et dès la fin du mois de juin, trois réalisations donneront lieu à une inauguration officielle par Monsieur le Président du Conseil général et Monsieur le Gouverneur de Médenine, en présence de Monsieur l’Ambassadeur de France en Tunisie : - La maison de l’artisanat de Beni Kedache et les maisons d’hôtes associées - Les centres de pesées du groupement de pêcheurs d’El Grin - Le centre de formation aux métiers de la thalassothérapie de Djerba 193
Au cours de cette mission se réunira également le comité de pilotage bi-annuel de la coopération, organe paritaire « Héraulto-médeninois » décisionnel de celle-ci. Le programme de travail pour ce voyage d’étude et les thématiques abordées requièrent les participants suivants : 1/ Elus : -Monsieur André Vezinhet, Président du Conseil général de l’Hérault -Monsieur Antoine Martinez, Délégué aux relations internationales -Monsieur Jacques Atlan, Vice Président Délégué à la culture. -Monsieur Frédéric Roig, Vice Président, délégué à l’économie, à l’emploi et à l’insertion -Monsieur Pierre Guiraud, Conseiller général 2/ Personnel administratif : -Madame Michèle Taurines, Directrice de Cabinet La présence de Michèle Taurines est nécessaire pour assister le président et veiller, en coordination avec Tom Ashwanden, directeur des relations internationales et leur homologue du Gouvernorat de Médenine, au bon déroulement des rencontres institutionnels de première importance qui sont prévues lors de ce voyage d’étude. -Monsieur Tom Ashwanden, directeur des relations internationales -Madame Florence Combes-Boulard, Directrice de la communication. Lors de ce voyage d’étude, Florence Combes-Boulard sera chargée d’accompagner et de coordonner le travail des journalistes français présents sur place. Elle participera également à l’organisation d’une conférence de presse et veillera à son bon déroulement. -Monsieur Jean-luc Fabre, chargé de mission pour la coopération décentralisée, coordonnera en étroite collaboration avec son homologue du gouvernorat de Médenine, l’aspect technique de la mission. 3/ Journalistes : Afin de relayer cet évènement jusqu’en Hérault et valoriser les résultats très concrets obtenus en termes de développement économique par cette coopération, il est envisagé de faire accompagner la délégation héraultaise par un groupe de 8 journalistes, représentant les titres suivants de la presse locale : - Midi Libre - France 3 Sud Montpellier (2 journalistes) - Hérault du Jour - France Bleue Hérault - Lettre M - 7LTV - Objectif LR Compte tenu du caractère exceptionnel de cet événement et de son intérêt pour le Département, le coût de ce voyage nécessite une enveloppe estimée à 7.000 euros, correspondant à la prise en charge des frais de transports (Avion) pour les élus, les référents administratifs du Conseil général et des journalistes qui participeront à ce voyage d’étude. Les frais liés à l’hôtellerie, la restauration et les transferts locaux seront pris en charge par le Gouvernorat de Médenine pour toutes les personnes déjà précitées. Ces crédits seront prélevés sur la ligne 34642, chapitre 011, nature 6251, fonction 048 . Après en avoir délibéré 194
Page 1 and 2:
RAA n°13 - Exercice 2010 CONSEIL G
Page 3 and 4:
CP/310510/A/19 Avenant de transfert
Page 5 and 6:
CP/310510/B/6 Garanties d'emprunts
Page 7 and 8:
CP/310510/C/12 Bibliothèques/médi
Page 9 and 10:
CP/310510/E/6 Partenariat avec les
Page 11 and 12:
CP/310510/G/12 Domaines de l'eau et
Page 13 and 14:
- rappeler le programme et l’enve
Page 15 and 16:
Délibération n°CP/310510/A/2 La
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
La mise à disposition de ce logeme
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Par ailleurs, la loi « simplificat
Page 33 and 34:
Pour autant, tant la SNI que le Dé
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Après en avoir délibéré La comm
Page 39 and 40:
Réceptionné par la préfecture le
Page 41 and 42:
- d'autoriser le Président du cons
Page 43 and 44:
Certificat de télétransmission :
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
- de confier à Territoire 34 des c
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Demandeur N° dossier BRIAND Willia
Page 59 and 60:
Demandeur N° dossier RAMON Christo
Page 61 and 62:
- d’autoriser le Président du co
Page 63 and 64:
HERAULT HABITAT 101453 GANGES Ancie
Page 65 and 66:
FDI HABITAT 101685 PORTIRAGNES Rue
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Saint Chinian 38 cours la Reine M.
Page 71 and 72:
Publié et certifié exécutoire le
Page 73 and 74:
- désigner la commune de Fontanès
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Dans le cadre de ce groupement, le
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
154 Aménagement de l’accès pour
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
- RD 27 Aménagement de sécurité
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
- d’approuver le choix de l’ent
Page 93 and 94:
- fixer le contenu les conditions a
Page 95 and 96:
Certificat de télétransmission :
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
- d'approuver le projet de conventi
Page 109 and 110:
- de prélever les crédits de paie
Page 111 and 112:
Le jury a classé les offres et a
Page 113 and 114:
Délibération n°CP/310510/B/1 La
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
Page 135 and 136:
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
Page 141 and 142:
Page 143 and 144:
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154: Délibération n°CP/310510/B/6 La
Page 155 and 156: Article 3 : La garantie de la colle
Page 157 and 158: ICF sud Est Méditerranée CD Montp
Page 159 and 160: Article 6 : Le Conseil général au
Page 163 and 164: des Dépôts relative aux intervent
Page 167 and 168: Réceptionné par la préfecture le
Page 171 and 172: Délibération n°CP/310510/B/6 La
Page 173 and 174: Après en avoir délibéré La comm
Page 175 and 176: - convention de partenariat 2010 -
Page 177 and 178: Collège Nom Grade - Fonction Pic S
Page 179 and 180: Délibération n°CP/310510/C/3 La
Page 203: Après en avoir délibéré La comm
Page 207 and 208: Délibération n°CP/310510/D/1 La
Page 209 and 210: Femmes en Languedoc Roussillon (FLR
Page 211 and 212: APAJ - Centre gitan (Association po
Page 213 and 214: - la prise en charge par le Départ
Page 215 and 216: Publié et certifié exécutoire le
Page 219 and 220: - la climatisation du grand salon d
Page 223 and 224: Après en avoir délibéré La Comm
Page 225 and 226: Agences Départementales Vene et Mo
Page 231 and 232: Après en avoir délibéré, la Com
Page 233 and 234: 2 - Propositions pour l'année 2010
Page 235 and 236: La répartition globale de la subve
Page 239 and 240: N° officiel de la convention Titul
Page 241 and 242: Délibération n°CP/310510/E/1 La
Page 243 and 244: La maîtrise des environnements con
Page 245 and 246: Délibération n°CP/310510/E/2 La
Page 247 and 248: A l’origine de ce réseau, le Dé
Page 249 and 250: Région Languedoc Roussillon 4507
Page 251 and 252: 4) De la connaissance à la protect
Page 253 and 254: profession des secteurs de la pêch
Page 255 and 256:
Délibération n°CP/310510/E/4 La
Page 257 and 258:
Page 259 and 260:
Mandat de commercialisation n° 03/
Page 261 and 262:
Page 263 and 264:
L’action intitulée « soutien à
Page 265 and 266:
informatique et internet). Onze bé
Page 267 and 268:
Page 269 and 270:
II. ACTIONS COLLECTIVES D’INSERTI
Page 271 and 272:
Organisme et nombre de postes Duré
Page 273 and 274:
Délibération n°CP/310510/F/1 La
Page 275 and 276:
Page 277 and 278:
Page 279 and 280:
Comme suite aux arrêtés préfecto
Page 281 and 282:
Publié et certifié exécutoire le
Page 283 and 284:
Nom des Bénéficiaires, Commune Ma
Page 285 and 286:
Nom de la CUMA commune n° de dossi
Page 287 and 288:
Page 289 and 290:
Nom du bénéficiaire commune - n°
Page 291 and 292:
Nom du bénéficiaire - n° de doss
Page 293 and 294:
Page 295 and 296:
Nom du bénéficiaire commune n° d
Page 297 and 298:
1).d'adopter, tel qu'il figure en a
Page 299 and 300:
Bénéficiaire SIVU DE LA MOYENNE V
Page 301 and 302:
J’ai l’honneur de soumettre à
Page 303 and 304:
l’entrée du centre de stockage d
Page 305 and 306:
Bénéficiaire N° demande Objet Mo
Page 307 and 308:
Délibération n°CP/310510/G/1 La
Page 309 and 310:
Page 311 and 312:
Après en avoir délibéré, la Com
Page 313 and 314:
- d'entériner la réalisation de c
Page 315 and 316:
Libellé programme - 300 000,00 €
Page 317 and 318:
Bénéficiaire N° demande Objet Ac
Page 319 and 320:
Page 321 and 322:
La manifestation se déroulera du v
Page 323 and 324:
Page 325 and 326:
Après en avoir délibéré, la Com
Page 327 and 328:
Par délibération du 29 mars 2010,
Page 329 and 330:
- d’approuver la répartition de
Page 331 and 332:
Page 333 and 334:
Page 335:
- d'autoriser le Président du Cons
show all

RRA NÂ°13 2010 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?