RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/D/7
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Centres d'Hébergement d'Urgence et de Réinsertion Sociale (CHRS) - Conventions
d'objectifs et de financement.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/D/7 du Président à la commission permanente
Dans le cadre de l’application de l’article L222-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le
Département de l’Hérault finance depuis plusieurs années, avec les services déconcentrés de l’Etat
(Direction de la Cohésion Sociale ex DDASS) des actions de protection et de prévention.
Les CHRS sont chargés de mettre en œuvre une action de prévention par l’accueil des mères isolées
accompagnées de leurs enfants mineurs, confrontées à des problèmes de ruptures familiales, et privées
de logement.
Les crédits nécessaires à ces dépenses s'élèvent à 134 800 euros et sont inscrits en autorisation
d’engagement à l’imputation :
- 65-/65737-51 ligne 34079 pour un montant de 73 600 euros au profit du CCAS de la ville de
Montpellier
- 65/-6574-51 ligne 32874 pour un montant de 61 200 euros au profit de l'association Solidarité
Urgence Sètoise.''
Des conventions d’objectifs précisant les conditions de réalisation, les moyens mis en œuvre et les
modalités de financement.
Intervenant
CHRS Elisabeth
Bouissonnade
–
CCAS
Montpellier
Population
visée
Femmes
victimes de
violences
conjugales
accompagnées
d’enfants
mineurs dont
au moins un
âgé de moins
de 3 ans
Objectifs
et moyens
Suivi écoute,
orientation
des femmes
victimes de
violence non
hébergées
au CHRS
Observation
des enfants
témoins de
violences
conjugales
Montant
global de
l’action
Montant
financé par le
Département
73 600 € 73 600 €
Autres
financements
Date de
réalisations
de la date de
notification
au 31
décembre
2010
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