RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Organisme
et territoire de
service insertion RSA
CCAS de Béziers
Zone d’intervention :
Béziers
Durée de la convention
Du 01/06/2010
au 31/05/2011
12 mois
Nombre de
bénéficiaires ou
résultats prévus
Financement
du Département
150 places 76 062 €
TOTAL 122 411 €
2) Actions hors référentiels :
Organisme,
territoire de service
insertion RSA et durée
de la convention
Objectifs généraux
Nombre de
bénéficiaires ou
résultats prévus
Financement
du Département
Via Voltaire
Avenant de prolongation
de 8 mois
Pour mémoire :
Du 01/06/2009
au 31/05/2010
Prolongation jusqu’au
31/01/2011
Zone d’intervention :
Béziers, Clermont-l’Hérault
Lodève, Frontignan-Mèze,
Pignan, Ganges-Jacou,
Lunel
Pour mémoire :
Cette action vise à :
- favoriser toute démarche d’insertion,
de socialisation et de mobilisation des
bénéficiaires,
- proposer un soutien et un
accompagnement pour les personnes qui
cumulent des troubles liés au mal être et
à la précarité.
Pour mémoire :
Animation de 8 points
écoute
Pour mémoire :
72 989 €
+ 48 659 €
soit un total de
121 648 €
IV. ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Organisme et
territoire de service
insertion RSA
Durée de la
convention
Objectifs généraux
Financement
du Département
URSCOP LR
Zone d’intervention :
Département
Du 01/06/2010
au 31/12/2010
soit 7 mois
Accompagnement à la mutation de Pléiades
Services vers une entreprise commerciale sous
statut SCIC.
26 420 €
V. REFERENTS UNIQUES
L’article L262-27 du code de l’action sociale et des familles (modifié par l’article 3 de la loi du
1 er décembre 2008 relative au RSA) stipule que « le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que
son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité a droit à un accompagnement social
et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. »
Ainsi, le bénéficiaire du RSA élabore conjointement avec son référent unique un contrat d’engagements
réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle.
Pour rappel, le soutien financier consiste en une participation à la prise en charge des salaires (charges
patronales incluses) des travailleurs sociaux en charge des missions de référents uniques.
Afin d’harmoniser l’ensemble des conventions portant sur le financement de postes de référent unique sur
2010 sur le territoire du service insertion RSA de Montpellier, il est prévu de passer un avenant afin de
ramener le nombre de suivis à 200 personnes par référent au lieu de 250, pour les associations indiquées
ci-dessous :
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