RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de la politique départementale relative aux
bibliothèques/médiathèques :
- de proroger, pour une durée d’un an, la validité de la subvention de 49 711 € accordée à la commune de
Cesseras par délibération en date du 22 septembre 2008 et détaillée dans le rapport,
Etant précisé que :
Le délai de validité pour le commencement d'exécution est fixé à 30 mois à compter de la date de notification
du 21 octobre 2008, soit le 21/04/2011.
Le délai d'achèvement fixé initialement à 36 mois est prorogé dans les mêmes conditions, d'un an maximum,
soit jusqu’au 21/10/2012.
- d’accorder, tel que décrit dans le rapport, une subvention de 15 743 € à la commune de Murviel lès Béziers,
étant précisé que les crédits sont à prélever au chapitre 204, nature 20414, fonction 313, ligne 27222 du
budget départemental de l’exercice 2010,
- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tout
document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56241-DE-1-1
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