RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

1) Attribution de subvention
Dans le cadre du budget primitif 2008, afin d’inciter les propriétaires à réhabiliter leurs logements vacants
vétustes pour les remettre sur le marché locatif social, une majoration de la prime vacance de 2000 €
apportée par l’Anah aux logements situés en zone C a été adoptée par l’assemblée pour un montant de
3000 € par logement.
Le dossier suivant est proposé en demande de financement :
Localisation de l’opération
Bédarieux
9 place Pasteur
Nom du propriétaire
Nbre
de
logts
Subvention
départementale proposée
Mme et M. Alfredo Greco 1 3 000,00
TOTAL 1 3 000,00 €
Dans tous les cas les subventions sont déterminées à partir du montant des travaux pris en compte par
l'Anah. Elles seront versées en fin de travaux sur justification des dépenses et réajustées, si besoin est,
au prorata des travaux réalisés et subventionnés par l'Anah (elles ne pourront en aucun cas dépasser le
montant ici fixé).
2) Rectificatif
La commission permanente du 8 décembre 2008 a attribué à Mme Ghislaine d’Andoque de Sériège, dans
le cadre de ce programme, une subvention de 3 000 € pour le projet de réhabilitation d’un logement lui
appartenant situé Domaine de Sériège à Cruzy.
Par acte notarié en date du 18 mars 2009, Mme Ghislaine d’Andoque de Sériège a vendu son logement
à la SCI Le Petit Sériège dont Mme Ghislaine d’Andoque de Sériège est la gérante ; cette SCI sollicite
aujourd’hui la subvention pour mener à bien ce projet.
En conséquence, du fait du changement de raison sociale, il vous est proposé d’annuler la subvention
départementale de 3 000 € attribuée par la commission permanente du 8 décembre 2008 à Mme Ghislaine
d’Andoque de Sériège et de l’affecter à la SCI Le Petit Sériège.
C) Travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap
Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, une aide
aux travaux d’accessibilité des logements a été mise en place au budget primitif 2008. Ce financement de
10% des travaux subventionnés par l’Anah plafonné à 1 500 € par logement est attribué en complément
de celui de l’Anah.
Les dossiers suivants sont proposés en demande de financement :
Localisation
de l’opération
Saint Pons de Thomières
15 rue Mazelière
Cazedarnes
2 chemin des prés
Quarante
Les Fargoussières
Cessenon sur Orb
5 impasse du clos boisé
Nom du propriétaire
Mme et M. Jean
Michel Marcilhac (PB)
Nbre
de
logts
Montant des
travaux
subventionnés
Subvention
départementale
proposée
1 4 975,00 497,50
Mme Angèle Gautrand 1 8 000,00 800,00
M ; André Rouanet 1 6 404,41 640,44
Mme Angèle Chavardes 1 4 788,50 478,85
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