RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/F/8
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Domaine de l'aménagement rural - électrification rurale FACE A/B, S,S' et insertion des
réseaux de télécommunications dans l'environnement
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/F/8 du Président à la commission permanente
Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du budget primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée
départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants :
Syndicat d’électrification (Hérault-Energies) chapitre 204 – nature 204178 – fonction 74 (ligne 30497) 900 000 €
Syndicat d’électrification (Hérault-Energies) chapitre 204 – nature 204178 – fonction 74 (ligne 35351) 100 000 €
I - ELECTRIFICATION RURALE - CREDITS FACE
Conformément à l’article L.3232-2 du code général des collectivités territoriales, notre Assemblée doit
répartir les crédits affectés au Département de l'Hérault dans le cadre du Fonds d'Amortissement des
Charges d'Electrification (FACE).
L'enveloppe 2010 s'élève à :
Programme Montant travaux TTC
Montant subvention
65 %
- FACE – tranche A/B 3 953 000 € 2 569 450 €
- FACE – tranche C 965 000 € 627 250 €
- FACE – tranche S 432 000 € 280 800 €
- FACE – tranche S’ 69.000 € 44 850 €
Les travaux de la tranche A/B sont réservés aux renforcements et extensions du réseau électrique,
ceux de la tranche C aux travaux d’esthétique, ceux de la tranche S aux programmes de sécurisation,
notamment pour résorber et remplacer les fils nus par des câbles torsadés ou armés et ceux de la tranche
S’ pour la résorption des fils nus de faible section.
Les Commissions permanentes des 29 mars et 26 avril 2010 ont individualisé un montant global de
1 004 444 €.
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