RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/G/7
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
TOURISME : Développement touristique des communes, Projets d'intérêt départemental,
Cyclotourisme, Fonds d’expertise public. 1ères répartitions 2010 - prorogation de validité de
subvention
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/G/7 du Président à la commission permanente
Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du Budget Primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée
départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants :
- 330 000 € au titre du DETO (Développement touristique des communes) chapitre 204- nature
20414- fonction 94 (ligne 27201).
- 1 600 000 € au titre du PTID (Projets publics d’intérêt départemental) chapitre 204- nature 20414-
fonction 94 (ligne 32456).
- 350 000 € au titre du CYTO (Cyclo tourisme) chapitre 23- nature 23151- fonction 94 (ligne 32812).
- 30 000 € au titre du FEXP (fonds d’expertise pour projets communaux) chapitre 204 - nature 20414
- fonction 94 (ligne 27201).
1 ère répartition 2010
Dans le cadre de la gestion de ces programmes, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée la 1 ère
répartition 2010 des crédits détaillés dans le tableau annexé au présent rapport.
Demandes de dérogation
Les communes d’Agde, Mauguio, et Balaruc les Bains (pour l’opération d’aménagement des abords de
l’unité thermo-ludique) dont les dossiers sont proposés à la présente répartition, sollicitent une dérogation
pour le démarrage de leurs travaux avant la délibération de notre Assemblée.
Prorogation de validité de subvention
La communauté de communes du Minervois bénéficiaire d’une subvention de 7 690€ au titre du FEXP
(CP du 17/11/2008) pour la réalisation d’une étude de programmation architecturale et scénographique
de l’Aldène n’a pas pu commencer cette opération dans les délais impartis compte tenu des nouvelles
orientations adoptées dans le cadre de la démarche Grand site de Minerve périmètre à l’intérieur duquel
se situe l’action concernée. Elle demande une prorogation du délai de validité de cette subvention d’un an
à compter de la notification, soit du 13 janvier 2009 jusqu’au 13 janvier 2011.
313