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RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

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Après en avoir délibéré, la Commission Permanente déci<strong>de</strong> :<br />

- d'attribuer à l'association VERSeau Développement une ai<strong>de</strong> financière totale <strong>de</strong> 87.000 € détaillée ci<strong>de</strong>ssus<br />

- <strong>de</strong> prélever les crédits <strong>de</strong> paiement nécessaires inscrits au budget départemental <strong>de</strong> l'exercice <strong>2010</strong><br />

aux chapitres, natures et fonctions mentionnés au présent rapport<br />

- d'autoriser le Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> Général <strong>de</strong> l'Hérault à signer, au nom et pour le compte du<br />

Département, la convention d'objectifs à intervenir avec l'association VERSeau Développement dont le<br />

projet figure en annexe <strong>de</strong> la présente délibération ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution<br />

<strong>de</strong> ces décisions<br />

Réceptionné par la préfecture le : 2 juin <strong>2010</strong><br />

Publié et certifié exécutoire le : 2 juin <strong>2010</strong><br />

Certificat <strong>de</strong> télétransmission :<br />

034-223400011-<strong>2010</strong>0531-56091-DE-1-1<br />

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