RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/B/5
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Mandats spéciaux des conseillers généraux
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/B/5 du Président à la commission permanente
Conformément aux articles L3123-19 et R3123-20 du Code général des collectivités territoriales, relatifs au
remboursement des frais engagés par les élus locaux et à la délibération de la commission permanente du
16 juillet 2007, je vous propose d’entériner le mandat spécial ci-après :
Nom du conseiller général Date de la mission Lieu et objet de la mission
M. Jean-Luc Falip 26 et 27 mai 2010 Marseille – Participation au forum
international organisé par l’Union
pour la Méditerranée
La commission permanente décide à l’unanimité :
Après en avoir délibéré
- d’adopter l’amendement joint en annexe à la présente délibération, complétant la liste des mandats
spéciaux ;
- d’adopter les conclusions du rapport amendé et, à ce titre, d’entériner les mandats spéciaux des
conseillers généraux décrits ci dessus et dans l’amendement.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56712-DE-1-1
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