RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

1).d'adopter, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, l'amendement proposé par la commission
organique, visant à accorder une subvention de 7257 € à la Société Coopérative Agricole Les Vignerons
du Pays d'Ensérune,
2) de voter les subventions et les cotisations décrites dans le rapport,
- de prélever comme suit les crédits nécessaires au budget départemental 2010:
en autorisation du programme :
19 250 € au chapitre 204, nature 2042, fonction 928, ligne 31532
en autorisation d’engagement :
2 700 € au chapitre 65, nature 65735, fonction 74, ligne 35345
en crédits de paiement pour le fonctionnement :
730 € au chapitre 65, nature 6568, fonction 928, ligne 30858
2 500 € au chapitre 65, nature 6574, fonction 74, ligne 30138
3) d’autoriser le versement d'une avance de 70% de ces aides départementales de fonctionnement aux
bénéficiaires, dés le début de leur action, étant précisé qu'une lettre de demande d’avance accompagnée
d’un budget consolidé sera nécessaire et que le solde sera versé après réception du compte rendu
technique et financier de l’opération,
4) d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tout
document nécessaire à l’exécution de ces décisions.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56139-DE-1-1
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