RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/B/1
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Formation du personnel départemental - signature d'un contrat d'objectif territorial avec le
CNFPT
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/B/1 du Président à la commission permanente
Le CNFPT est le partenaire privilégié de la collectivité pour la formation des agents. Il représentait 35% du
volume total des actions de formations suivies en 2009, soit plus de 45 000 heures.
Le CNFPT est sollicité par la collectivité pour répondre :
w à des besoins de formation individuels, au vu de son offre catalogue
w à des besoins de formation collectifs , au vu de son offre catalogue et son réseau d’intervenants
w à des préparations concours et examens professionnels.
La collectivité participe au financement de l’offre de formation du CNFPT au regard de l’obligation légale
du 1% de la masse salariale, ce qui représente un volume de 900 000 € en 2009 auquel s’ajoutent
150 000 € pour les assistants familiaux (depuis 2002).
Par ailleurs sur un certain nombre de formations développées spécifiquement pour la collectivité, le
Département conventionne avec le CNFPT pour la mise en œuvre des actions.
Dans le cadre de ce partenariat, la perspective de signer un contrat d’objectif territorial avec le CNFPT est
motivée par plusieurs raisons :
- tout d’abord faire référence à notre politique et à notre plan de formation,
- d’autre part indiquer les axes prioritaires de notre partenariat pour les 4 années à venir, soit les
formations du secteur des routes et celles des assistants familiaux, secteurs sur lesquels l’offre du
CNFPT doit se développer,
- par ailleurs mieux valoriser notre contribution financière au regard de besoins collectifs de formation,
que ce soit pour les secteurs cités ci dessus que pour d’autres domaines plus transversaux : les
fondamentaux de gestion, de management, les actions de remise à niveau,
- enfin mettre en place des modalités de programmation et d’adaptation entre nos deux institutions
au plus près des besoins des directions et des agents.
Après en avoir délibéré
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