RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/G/10
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet : Domaine de l'environnement - lac du Salagou : activités saisonnières - saison 2010 -
conventions d'occupation précaire du domaine départemental
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/G/10 du Président à la commission permanente
Le Conseil général a autorisé depuis 1982, la mise à disposition temporaire de certaines parcelles de
terrains qui bordent le lac du Salagou présentant un intérêt pour la pratique des sports de loisirs et les
activités saisonnières favorisant la qualité d’accueil du public.
Pour la saison estivale 2010, le Conseil général de l'Hérault a été saisis de deux renouvellements de
demande d’autorisation d’utiliser le domaine pour des activités de plaisance ou d’exploitation de commerce
de buvette et restauration rapide.
Des projets de conventions ont été établis avec chaque occupant sur les modèles des années précédentes
pour :
- Monsieur Olivier Cherrey, pour un montant de 673,20 €
- Monsieur Ludovic Valette pour un montant de 308,00 €
Après en avoir délibéré, la Commission Permanente décide :
- d’accepter les termes des conventions d’occupation figurant en annexe de la délibération
- d’imputer les recettes correspondantes aux redevances d’occupation au chapitre 75 nature 752
fonction 738 (ligne 31704)
- d’autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer, au nom et pour le compte du Département,
toutes pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires et à exécuter l’ensemble des clauses des
conventions
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56090-DE-1-1
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