RRA NÂ°13 2010 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

More documents

Recommendations

Info

Autofinancement section régionale conchylicole Méditerranée 7,6% France Agrimer 27% Ifremer 10% Cepralmar 7,2% Fonds européen pour la pêche (FEP) 15% Département de l’Hérault 16,6% Région Languedoc Roussillon 16,6% Total 100% 3) Prospection commerciale pour la sardine Golfe du Lion : La production de sardines de l'organisation de producteurs SATHOAN représente près de 3 000 T par an en moyenne débarquées à la criée de Sète entre 2002 et 2008. La première mise en vente s’effectue aux enchères. Un peu moins de 60% de la production passe ainsi par le circuit des mareyeurs de Méditerranée. Mais près de 30% passent en report de vente faute d’acquéreurs et sont alors remis en vente directement par la SATHOAN en sa qualité d’organisation de producteurs. Par ailleurs, il n'y a pratiquement pas de transformateurs pour la sardine sur la façade méditerranéenne. Les acheteurs sont localisés dans d'autres régions ou à l'étranger. L'objectif du projet est donc de développer la prospection commerciale de l'OP SATHOAN et à travers elle, d’ajouter de la plus value au travail des chalutiers pélagiques adhérents pêchant dans le Golfe du Lion. Les producteurs souhaitent améliorer la commercialisation en agissant sur les trois leviers suivants : - mieux valoriser les produits de report et diminuer les invendus, - apporter une valeur ajoutée au produit avant sa commercialisation, - identifier de nouveaux marchés. Les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sont : - concevoir et faire réaliser des supports de communications, - identifier des clients potentiels à destinations des marchés allemands, belges et hollandais, - identifier des partenaires potentiels de la filière transformation pour l'élaboration de nouveaux produits. Le coût global pour réaliser cette action de prospection commerciale est de 6 626 €. L’assemblée départementale est sollicitée pour apporter un soutien financier à ce projet (aide départementale n° 102342) Il est proposé d’intervenir à hauteur de 25% sur un montant éligible de 6 626 € soit 1 656,50 €. Cette action bénéficie dans son plan de financement prévisionnel d’une contribution de la Région Languedoc Roussillon : Département de l’Hérault 1656,50 € 25% Région Languedoc Roussillon 1656,50 € 25% Autofinancement SATHOAN 3313, 00 € 50% Total 6626,00 € 100% 239
4) De la connaissance à la protection des ressources halieutiques : ALOP – Requin renard En Méditerranée, deux espèces d’Alopiidés peuvent être observées, le requin renard commun (Alopias vulpinus) et le requin renard à gros yeux (Alopias superciliosus), identifié mais extrêmement rare. Ces deux espèces sont capturées en Méditerranée de façon accidentelle par les pêcheries palangrières (industrielles, semi-industrielles et artisanales), par les pêcheries artisanales de filets maillants, par les pêcheries de chalutiers pélagiques et par les pêcheries récréatives. En France, sur la côte méditerranéenne, les requins renards sont pris accidentellement principalement par les chalutiers pélagiques dans le Golfe du Lion débarquant dans quatre ports majeurs (Sète, Port la Nouvelle, Port de Bouc et Grau du Roi) et par les bateaux de pêche récréative (Saint Cyprien, ..) Le groupe régional de spécialistes des requins de l’union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) réuni en 2003, a considéré le requin renard commun dans la catégorie « vulnérable » alors que, faute de données disponibles, la seconde espèce (le requin renard à gros yeux) n’a pas pu être évaluée. Le statut pour ces deux espèces a été confirmé plus récemment (Avis 2007 et 2008 de l’IUCN). Il devient donc important de renforcer les travaux de recherche et de sélectivité sur ces espèces. D’une manière générale, l’amélioration de la conservation et de la gestion des espèces de la famille des Chondrichtyens (raies, poissons-scie, requins…) nécessite de renforcer l’état des connaissances. Dans ce contexte, le projet d’action locale de protection (ALOP) mené en collaboration étroite entre la profession et les scientifiques (Ifremer, IRD) a plusieurs objectifs : - connaissance de l'espèce, - impacts des activités de pêche, - estimation des taux de survie après remise à l'eau des individus pêchés, - préparation d'un guide de bonnes conduites à l'attention des professionnels, - réflexion sur la mise en œuvre d'un chalut sélectif. La profession est consciente de l’importance d’une collaboration avec la communauté scientifique afin d’assurer la réalisation et la mise en oeuvre des objectifs et des principes du code de conduite pour une pêche responsable de la FAO. Celle-ci définit « des principes et des normes internationales de comportement pour garantir des pratiques responsables en vue d'assurer effectivement la conservation, la gestion et le développement des ressources bio-aquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité » (FAO, 1995). Dans un contexte où les prises accessoires de certaines pêcheries amènent à leur remise en cause lors d’actions de lobbying ou à l’occasion de décisions politiques, connaître l'espèce problématique et proposer des solutions pour sa survie permettra de disposer de données fiables et de démontrer les capacités d’adaptation des entreprises de pêche. Ces éléments s’avèrent stratégiques et primordiaux pour la pérennité des pêcheries concernées. Le défaut de connaissance de l’impact réel de la pêche sur certaines espèces a conduit plusieurs interdictions de pêche à partir de ces problématiques de prises accessoires. L’implication d’Ifremer et de l’IRD aux côtés des pêcheurs est également un facteur important à prendre en compte. Le renforcement de ce lien entre les professionnels et les scientifiques fait partie de la stratégie départementale en faveur de la filière pêche. Le coût global de ce programme est de 72 930 €. L’assemblée départementale est sollicitée pour apporter un soutien financier à cette action (aide départementale n° 102217). Il est proposé d’intervenir à hauteur de 24% sur un montant éligible de 40 490 € soit 9 717,60 €. Ce programme d’action bénéficie dans son plan de financement prévisionnel d’une contribution de l’Europe à travers le Fond européen pour la pêche (FEP) et de la Région Languedoc Roussillon: 240
Page 1 and 2:
RAA n°13 - Exercice 2010 CONSEIL G
Page 3 and 4:
CP/310510/A/19 Avenant de transfert
Page 5 and 6:
CP/310510/B/6 Garanties d'emprunts
Page 7 and 8:
CP/310510/C/12 Bibliothèques/médi
Page 9 and 10:
CP/310510/E/6 Partenariat avec les
Page 11 and 12:
CP/310510/G/12 Domaines de l'eau et
Page 13 and 14:
- rappeler le programme et l’enve
Page 15 and 16:
Délibération n°CP/310510/A/2 La
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
La mise à disposition de ce logeme
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Par ailleurs, la loi « simplificat
Page 33 and 34:
Pour autant, tant la SNI que le Dé
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Après en avoir délibéré La comm
Page 39 and 40:
Réceptionné par la préfecture le
Page 41 and 42:
- d'autoriser le Président du cons
Page 43 and 44:
Certificat de télétransmission :
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
- de confier à Territoire 34 des c
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Demandeur N° dossier BRIAND Willia
Page 59 and 60:
Demandeur N° dossier RAMON Christo
Page 61 and 62:
- d’autoriser le Président du co
Page 63 and 64:
HERAULT HABITAT 101453 GANGES Ancie
Page 65 and 66:
FDI HABITAT 101685 PORTIRAGNES Rue
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Saint Chinian 38 cours la Reine M.
Page 71 and 72:
Publié et certifié exécutoire le
Page 73 and 74:
- désigner la commune de Fontanès
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Dans le cadre de ce groupement, le
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
154 Aménagement de l’accès pour
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
- RD 27 Aménagement de sécurité
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
- d’approuver le choix de l’ent
Page 93 and 94:
- fixer le contenu les conditions a
Page 95 and 96:
Certificat de télétransmission :
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
Page 101 and 102:
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
Page 107 and 108:
- d'approuver le projet de conventi
Page 109 and 110:
- de prélever les crédits de paie
Page 111 and 112:
Le jury a classé les offres et a
Page 113 and 114:
Délibération n°CP/310510/B/1 La
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
Page 135 and 136:
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
Page 141 and 142:
Page 143 and 144:
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Page 155 and 156:
Article 3 : La garantie de la colle
Page 157 and 158:
ICF sud Est Méditerranée CD Montp
Page 159 and 160:
Article 6 : Le Conseil général au
Page 161 and 162:
Page 163 and 164:
des Dépôts relative aux intervent
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
Réceptionné par la préfecture le
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
Page 173 and 174:
Page 175 and 176:
- convention de partenariat 2010 -
Page 177 and 178:
Collège Nom Grade - Fonction Pic S
Page 179 and 180:
Délibération n°CP/310510/C/3 La
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
Page 197 and 198:
Page 199 and 200: Délibération n°CP/310510/C/15 La
Page 201 and 202: Délibération n°CP/310510/C/16 La
Page 203 and 204: Après en avoir délibéré La comm
Page 205 and 206: Au cours de cette mission se réuni
Page 207 and 208: Délibération n°CP/310510/D/1 La
Page 209 and 210: Femmes en Languedoc Roussillon (FLR
Page 211 and 212: APAJ - Centre gitan (Association po
Page 213 and 214: - la prise en charge par le Départ
Page 215 and 216: Publié et certifié exécutoire le
Page 219 and 220: - la climatisation du grand salon d
Page 223 and 224: Après en avoir délibéré La Comm
Page 225 and 226: Agences Départementales Vene et Mo
Page 231 and 232: Après en avoir délibéré, la Com
Page 233 and 234: 2 - Propositions pour l'année 2010
Page 235 and 236: La répartition globale de la subve
Page 239 and 240: N° officiel de la convention Titul
Page 241 and 242: Délibération n°CP/310510/E/1 La
Page 243 and 244: La maîtrise des environnements con
Page 247 and 248: A l’origine de ce réseau, le Dé
Page 249: Région Languedoc Roussillon 4507
Page 253 and 254: profession des secteurs de la pêch
Page 259 and 260: Mandat de commercialisation n° 03/
Page 261 and 262: Après en avoir délibéré La comm
Page 263 and 264: L’action intitulée « soutien à
Page 265 and 266: informatique et internet). Onze bé
Page 269 and 270: II. ACTIONS COLLECTIVES D’INSERTI
Page 271 and 272: Organisme et nombre de postes Duré
Page 273 and 274: Délibération n°CP/310510/F/1 La
Page 279 and 280: Comme suite aux arrêtés préfecto
Page 281 and 282: Publié et certifié exécutoire le
Page 283 and 284: Nom des Bénéficiaires, Commune Ma
Page 285 and 286: Nom de la CUMA commune n° de dossi
Page 289 and 290: Nom du bénéficiaire commune - n°
Page 291 and 292: Nom du bénéficiaire - n° de doss
Page 295 and 296: Nom du bénéficiaire commune n° d
Page 297 and 298: 1).d'adopter, tel qu'il figure en a
Page 299 and 300: Bénéficiaire SIVU DE LA MOYENNE V
Page 301 and 302:
J’ai l’honneur de soumettre à
Page 303 and 304:
l’entrée du centre de stockage d
Page 305 and 306:
Bénéficiaire N° demande Objet Mo
Page 307 and 308:
Délibération n°CP/310510/G/1 La
Page 309 and 310:
Page 311 and 312:
Après en avoir délibéré, la Com
Page 313 and 314:
- d'entériner la réalisation de c
Page 315 and 316:
Libellé programme - 300 000,00 €
Page 317 and 318:
Bénéficiaire N° demande Objet Ac
Page 319 and 320:
Page 321 and 322:
La manifestation se déroulera du v
Page 323 and 324:
Page 325 and 326:
Après en avoir délibéré, la Com
Page 327 and 328:
Par délibération du 29 mars 2010,
Page 329 and 330:
- d’approuver la répartition de
Page 331 and 332:
Page 333 and 334:
Page 335:
- d'autoriser le Président du Cons
show all

RRA NÂ°13 2010 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?