RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
- d’approuver le programme de l'opération d’aménagement de chaussée de la RD 109 sur la commune
de Fontanès,
- de désigner la Commune de Fontanès, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II du
titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,
- d’approuver la participation du Département au financement de cette opération d’un montant de 45
000,00 € TTC, budgétisé sur la ligne 14209, imputation budgétaire 23/23151-621,
- d’approuver les projets de convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de convention d’entretien,
joints en annexe,
- d'autoriser le Président du conseil général à signer lesdites conventions au nom et pour le compte du
Département.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-55990-DE-1-1
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