RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/C/10
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Collèges publics- avenants aux marchés de mandat avec Territoire 34 pour les collèges de
Gignac et de Jean moulin à Sète
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/C/10 du Président à la commission permanente
1° Collège de Gignac :
Par délibération en date du 22 juin 2009, il a été confié à la SPLA TERRITOIRE 34 un marché de mandat
de maîtrise d’ouvrage conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage
publique (Loi MOP) pour les études nécessaires à l’opération de restructuration du collège de Gignac
jusqu’à la désignation du maître d’œuvre.
Il convient aujourd’hui de confier à Territoire 34 par avenant la poursuite de ces études jusqu’à l’engagement
de la consultation des entreprises.
L’enveloppe financière pour la réalisation des études y compris la rémunération du mandataire est estimée
à 970 000 € HT valeur mai 2009 soit 1 160 000 € TTC.
Aucune avance supplémentaire ne sera versée au mandataire au titre de cet avenant.
2° Collège « Jean Moulin » à Sète :
Par délibération en date 21 septembre 2009, il a été confié à la SPLA TERRITOIRE 34 un marché de
mandat de maîtrise d’ouvrage conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise
d’ouvrage publique (Loi MOP) pour les études nécessaires à l’opération de réhabilitation du collège « Jean
Moulin » à Sète jusqu’à la désignation du maître d’œuvre.
Il convient aujourd’hui de confier à Territoire 34 par avenant la poursuite de ces études jusqu’à l’engagement
de la consultation des entreprises.
L’enveloppe financière pour la réalisation des études y compris la rémunération du mandataire est estimée
à 960 000€ HT valeur août 2009 soit 1 150 000€ TTC.
Aucune avance supplémentaire ne sera versée au mandataire au titre de cet avenant.
Les projets d’avenants aux marchés de mandat figurent en annexe au présent rapport.
Après en avoir délibéré
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