RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/F/5
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Soutiens aux filières agricoles: promotion des produits et de l'agriculture respectueuse de
l'environnement
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/F/5 du Président à la commission permanente
1/ Développement de l’agriculture biologique départementale –Haute valeur environnementale
(HVE)
Suite au Grenelle de l’environnement, des objectifs ont été définis pour atteindre 6% de la SAU en
agriculture bio d'ici 2012 (20% en 2020). Dans ce contexte où l’agriculture doit s’adapter aux enjeux
environnementaux et sanitaires et répondre à la demande de traçabilité et de qualité, le Département
soutient le projet proposé par le CIVAM Bio 34. Il est prévu, en complément de la conversion d'agriculteurs
conventionnels, de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs et d’accompagner les structures
coopératives et les communes, porteuses d’initiatives de développement local de l’agriculture biologique.
Je vous propose de soutenir le projet du CIVAM Bio comme suit :
Nom
du
bénéficiaire
- n° de dossier -
Désignation
l’action
de
Montant
éligible
en €
Aide du
Département
en €
Imputations
budgétaires
CIVAM Bio 34
(Centre d’Initiatives
pour la Valorisation
de l’Agriculture et du
Milieu Rural)
- 101067 -
CIVAM
agrobiologique
développement
promotion
l’agriculture
biologique
et
de
637 946,40 348 692,34
Chapitre 65
nature 6574,
fonction 928,
(ligne 36204 - HVE)
Il est précisé que cette demande d’aide fait l’objet d’une convention jointe en annexe 1.
Les crédits finançant cette action sont des autorisations d’engagement. Ils font l’objet d’un transfert contenu
dans un rapport présenté devant l’assemblée.
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