RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/G/9
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs - Aides aux
hébergements - 3ème répartition.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/G/9 du Président à la commission permanente
Le Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs prévoit l’aide aux hébergements
touristiques répondant à des critères de qualité et de développement durable attestés par des labels. Les
projets présentés ci après répondent à ces exigences.
I / Hôtels-Restaurants : 2 projets sont proposés
Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 450 000 € pour le
développement touristique des hôtels et des restaurants.
A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élèvent à 147 836 €.
C’est donc sur le disponible de 302 164 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition d’un
montant total de 61 561 € détaillé dans le tableau joint en annexe.
Le disponible à l’issue de cette deuxième répartition s’élèvera à 240 603 €.
II / Gîtes : 3 projets sont proposés
Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 400 000 € pour le
développement touristique des hébergements.
A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élèvent à 187 667 €.
C’est donc sur le disponible de 212 133 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition d’un
montant total de 32 901 € détaillé dans le tableau joint en annexe.
Le disponible à l’issue de cette deuxième répartition s’élèvera à 179 232 €.
Après en avoir délibéré, la Commission Permanente décide :
- d’approuver les répartitions de crédits au titre des Hôtels Restaurants, détaillés dans le tableau en
annexe de la délibération, pour un montant total de 61 561 €, étant précisé que les crédits nécessaires
sont inscrits sur le programme HORE, ligne 32158, chapitre 204-2042-94 du budget départemental de
l’exercice 2010.
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