RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

4°) La désignation des logements attribués par nécessité absolue de service :
a) au domaine d’O à Montpellier :
Les trois logements sont situés à Montpellier, Domaine départemental d’art et culture du château d’O, 857,
rue de Saint Priest, 34090 MONTPELLIER.
Ils consistent en :
- un appartement de type F2, situé au 1 er étage, d’une surface de 45 m² ,
- un appartement de type F4, situé au 1 er étage, d’une surface de 69 m² ;
- et un appartement de type F3, situé au rez-de-chaussée, d’une surface de 56 m².
b) au domaine de Bessilles à Montagnac :
un logement situé à l’entrée Nord du parc, consistant en une petite maison de type F4, comprenant salon/
cuisine, 4 chambres, salle de bains, WC, d’une surface d’environ 75 m².
c) à l’hôtel du département à Béziers :
un logement situé avenue du maréchal Foch à Béziers, d’une surface de 90 m² situé à l'extrémité de l'aile
droite (bâtiment D) de l'hôtel du département de Béziers en rez-de-chaussée et 1er étage.
d) dans le bâtiment des archives départementales :
dans le bâtiment des archives départementales situé à Montpellier, 2 avenue de Castelnau à Montpellier,
un appartement de type de logement F3 (cuisine, séjour, 2 chambres) en rez-de-chaussée avec entrée
indépendante, d’une superficie de 62 m² -
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
- d'approuver le principe de concéder les logements de fonctions ci-dessus désignés pour nécessité absolue
de service pour les emplois ci-dessus décrits, sachant que ces emplois répondent aux contraintes ci-dessus
et que les logements sont mis à disposition selon les conditions financières ci-dessus déterminées ;
- d’autoriser le Président du conseil général à signer les arrêtés individuels de concession de logements
de fonction, en application de la présente délibération ;
- d’autoriser le Président du conseil général à signer tous autres documents liés à l’octroi de ces logements
de fonction.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-55944-DE-1-1
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