RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

- fixer le contenu les conditions administratives et juridiques de la relation contractuelle
Département / Association.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
- d’approuver le programme de l'opération d’aménagement de la RD 154 au PR 2+500 sur le territoire
de la commune de Béziers,
- d’autoriser le financement de cette opération pour un montant de 35 880 € TTC budgétisé sur la ligne
14205, imputation budgétaire 23/23151-621,
- d’accepter l’offre de concours de l’Association « vente collective directe du biterrois » d’un montant de
30 000 € net de taxe qui sera encaissée sur la ligne 26 994, imputation budgétaire 13/1328-621,
- d’approuver le projet de convention d’offre de concours joint en annexe,
- d’autoriser le Président du conseil général à signer ladite convention entre le Département et
l’Association «vente collective directe du biterrois ».
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56005-DE-1-1
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