RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

18 000,00
Chap 65, nature
6574 fonction 731
(ligne 33403)
(Pôle PEE)
(n° de
dossier : 102046)
Il est précisé que cette action fait l’objet d’une convention jointe en annexe
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité des membres votants ( M. Francis Cros ne prenant pas
part au vote ) :
- d'accorder les subventions décrites dans le rapport à l'Association des Communes Forestières de l'Hérault
( COFOR 34 ),
- de prélever comme suit les crédits nécessaires au budget départemental 2010 :
en crédit de paiement pour le fonctionnement :
21 310 € au chapitre 65, nature 6574, fonction 928, ligne 162
en autorisation d’engagement
18 000 € au chapitre 65, nature 6574, fonction 731, ligne 33403
- d’approuver le projet de convention d'objectif figurant en annexe du rapport,
- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, cette
convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56144-DE-1-1
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