RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/A/1
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Béziers - RD 11 Aménagement entrée d'agglomération PR 0.700 au PR 1.500. Convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage. Convention d'entretien.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/A/1 du Président à la commission permanente
La commune de Béziers souhaite assurer le développement urbain du secteur du Gasquinoy et « Trompe
Pauvres » en bordure de la RD 11 en entrée ouest de son agglomération. Cette urbanisation ayant un
impact direct sur la sécurité et la fluidité du trafic, la Commune a décidé, en accord avec le Département,
de procéder à l’aménagement de la RD 11 en voirie urbaine du PR 0,700 au PR 1,500.
Les travaux concernés, situés sur le domaine public routier départemental, doivent être réalisés en
maîtrise d’ouvrage départementale et consistent notamment en la création d’un carrefour giratoire et en
le renforcement de la chaussée existante.
Parallèlement, la commune de Béziers envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale les
opérations de travaux portant sur le réseau pluvial, les circulations piétonnes, l’éclairage public, les
aménagements de sécurité et paysagers.
Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets comme l’y autorise l’article 2.II de la loi n° 85-704
du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la commune de Béziers comme maître
d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux dans le but d’assurer une meilleure coordination des
travaux et dans un souci de simplification des procédures, d’optimisation des coûts et des conditions de
réalisation des différentes opérations de travaux.
A ce titre, la commune de Béziers sera chargée de préparer, d'engager les procédures de passation des
marchés, de signer les marchés et de s'assurer de leur bonne exécution. Il est précisé que la commission
d'appel d'offres de la commune de Béziers sera reconnue compétente pour procéder à la désignation du
titulaire des marchés de travaux.
Le montant total du projet est évalué à 879 000,00 € HT, soit 1 051 284,00 € TTC.
S’agissant d’une opération directement induite par l’extension de l’urbanisation de la commune de
Béziers, cette dernière assurera en intégralité son financement.
La convention de transfert de maîtrise d’ouvrage jointe a pour objet de :
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