RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/A/7
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Villeneuvette - Convention d’occupation précaire au profit des Scouts et Guides de France
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/A/7 du Président à la commission permanente
Le Département de l’Hérault est propriétaire d’une parcelle, située sur le territoire de la commune de
Villeneuvette, cadastrée :
- section AB numéro 6 d’une contenance totale de 1 ha 31 a et 40 ca.
Une partie de cette parcelle a fait l’objet d’une demande d’occupation de la part des Scouts et Guides de
France : ils souhaitent occuper ledit terrain du 3 au 9 juillet 2010. Environ une quinzaine d’enfants seront
présents encadrés par deux chefs diplômés et deux stagiaires.
Il pourrait donc être consenti aux Scouts et Guides de France, une convention d’occupation précaire pour
la période du 3 au 9 juillet sur la partie Est de la parcelle AB 6 (voir plan joint). Compte tenu de la courte
période d’occupation, cette occupation pourrait avoir lieu à titre gratuit.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
- d’accepter le principe de mettre à disposition des Scouts et Guides de France la partie Est de la parcelle
AB 6 pour la période du 3 au 9 juillet 2010 ;
- d’approuver le projet de convention d’occupation précaire à passer avec les Scouts et Guides de France
joint en annexe ;
- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département toutes
pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires et à exécuter l’ensemble des clauses des avenants et
conventions.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
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