RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/E/4
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Equipements maritimes : renforcement du quai sud du bassin de pêche du port mixte
départemental de Bouzigues
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/E/4 du Président à la commission permanente
Depuis 2003, le conseil général de l’Hérault a réalisé plusieurs opérations de travaux et accompagne,
techniquement et financièrement, la commune de Bouzigues dans le cadre des opérations qu’elle réalise
sur le port mixte départemental.
Dans le cadre de ces opérations, les quais et digues du bassin plaisance ont été confortés et l’opération
de requalification environnementale a considérablement amélioré la qualité du port. A ce jour, les ouvrages
du bassin pêche sont en mauvais état et représentent un risque pour la situation des biens et des usagers.
La commune souhaite donc réaliser une opération de renforcement de la digue sud du bassin pêche.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 60 231 € HT, soit 72 036,28 € TTC. Les travaux sont programmés
pour la fin de l’année 2010.
Notre collectivité est sollicitée à hauteur de 18 069,30 € soit 30% du montant hors taxes des travaux (aide
départementale n°102093).
Le plan de financement est prévu somme suit :
Département de l’Hérault 30%
Région Languedoc-Roussillon 30%
Commune de Bouzigues (concessionnaire du port pour le compte du Département) 40%
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité d’octroyer une aide de 18 069,30 € à la commune de
Bouzigues, étant entendu que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 204, nature 20414
fonction 64 – Ligne EAP 27 176 – AP n° 000002).
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
244