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RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

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- d'accepter le principe <strong>de</strong> consentir à titre gratuit aux écoles maternelles et primaires relevant <strong>de</strong> l’IUFM et<br />

au collège Clémence Royer une convention d’occupation du domaine public pour une durée d’une année,<br />

renouvelable par tacite reconduction sans que cette durée ne puisse excé<strong>de</strong>r 10 ans;<br />

- d'approuver les dispositions <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux projets <strong>de</strong> convention ci-joints à consentir aux écoles annexes et<br />

au collège Clémence Royer;<br />

- d'autoriser le Prési<strong>de</strong>nt du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les<br />

différentes conventions et tous les documents à venir.<br />

Réceptionné par la préfecture le : 2 juin <strong>2010</strong><br />

Publié et certifié exécutoire le : 2 juin <strong>2010</strong><br />

Certificat <strong>de</strong> télétransmission :<br />

034-223400011-<strong>2010</strong>0531-55946-DE-1-1<br />

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