RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/C/5
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Collèges publics - Affectations d'autorisations de programme
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/C/5 du Président à la commission permanente
J’ai l’honneur de soumettre à notre commission une affectation d’enveloppe de crédits d’autorisations de
programme pour les collèges publics.
I - Travaux
Réalisation de deux salles de sport au collège Gérard Philipe à Montpellier.
Coût prévisionnel initial de l’opération : 1 500 000 €.
Afin de tenir compte de l’augmentation de l’enveloppe financière affectée aux travaux, je vous propose
d’affecter un complément d’autorisation de programme de 400 000 € pour cette opération.
Ces dépenses supplémentaires sont dues à plusieurs raisons :
- la mise en œuvre de fondations spécifiques, traitement des sols par colonnes ballastées sur des hauteurs
de 4 ml ; l‘étude géotechnique préconise ce procédé conditionné par les faibles contraintes du sol au vu
des descentes de charges de l’ouvrage.
- un transformateur EDF implanté sur l’emprise du projet est déplacé en limite de propriété. Les services
EDF assurent les déplacements des réseaux. La démolition du bâti est à la charge du maître d’ouvrage.
Ces travaux sont à inclure dans l’opération.
- la suppression du réseau d’éclairage public ainsi que les candélabres par les services techniques de
la ville de Montpellier sur la parcelle nécessite la mise en place d’un éclairage pour les cheminements à
prendre en compte dans le projet.
- la prise en compte d’un mur d’escalade non prévu dans le programme initial et demandé par le maître
d’ouvrage pendant les études.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève ainsi à 1 900 000 €
Echéancier crédits de paiement :
2010 : 200 000 €
2011 : 200 000 €
Cette autorisation de programme complémentaire est à affecter au chapitre 23 nature 231314 fonction 28
(ligne 26926) ; les crédits de paiement figurent au chapitre 23 nature 231314 fonction 28 (ligne 26927) du
budget de l’exercice 2010.
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