RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/D/9
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet : Etablissements multi-accueil de la petite enfance - Programme d'investissement 2010
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/D/9 du Président à la commission permanente
J’ai l’honneur de soumettre à la commission permanente, après avis de la commission de la solidarité
départementale, handicap et dépendance, politique de la protection de l’enfance et de la famille, un projet
d’aide financière dans le cadre du programme des subventions en faveur des structures d’accueil du jeune
enfant.
Association Familles Rurales – Fédération de l’Hérault
Dans le cadre de la création d’une micro-crèche, le conseil d’administration a autorisé la réalisation d’une
structure d’accueil du jeune enfant d’une capacité de 9 places sur la commune de Saint-Sériès.
Le coût global prévisionnel des travaux s’élève à 322.824 euros TTC.
En application du règlement départemental, le montant de la subvention pour la création d’une structure
d’accueil est de 1.525,00 € par place d’accueil avec un plafond de 30.500,00 € par structure (soit 20 places
d’accueil)
Le montant global de la subvention est de 13.725 euros.
Je vous invite à vous prononcer sur cette affectation étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits
en autorisation de programme à l’imputation 204-/ ligne 34963 du budget départemental 2010.
Après en avoir délibéré, la Commission Permanente approuve :
- la subvention d'un montant de 13.725 euros au profit de l’association « Familles Rurales – Fédération de
l’Hérault » et inscrite à l’imputation 204-/, ligne 34963, pour la création d’une micro-crèche de 9 places sur
la commune de Saint-Sériès.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
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