RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/F/9
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Aménagement rural - maîtrise des résidus - contrats déchets - 3ème répartition des crédits
2010
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/F/9 du Président à la commission permanente
Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du budget primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée
départementale a voté le crédit d’autorisation de programme suivant :
Maîtrise des résidus chapitre 204 – nature 20414 – fonction 731 (ligne 27113) 1.214.000 €
I – REPARTITION DES CREDITS
Les Commissions permanentes des 12 février et 29 mars 2010 ont procédé à des répartitions de crédits
pour un montant total de 417 979€.
J’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée une troisième répartition des crédits détaillée dans le
tableau ci-joint.
II – CONTRAT DECHETS SYNDICAT CENTRE HERAULT
L’Assemblée départementale a voté le 5 mars 2007 le contrat déchets avec le Syndicat Centre Hérault
engageant le Département et le Syndicat sur cinq ans.
Le Syndicat Centre Hérault est né en 1998 de la collaboration de trois structures intercommunales
(la communauté de communes du Clermontais, la communauté de communes Vallée Hérault et la
communauté de communes Lodévois Larzac) qui ont souhaité lui transférer la compétence traitement
des déchets, la compétence collecte des ordures ménagères restant du domaine des trois structures
intercommunales.
En matière de tri, les résultats sur le territoire du Syndicat Centre Hérault sont élevés avec un taux de
45 % des déchets valorisés par recyclage ou compostage. Néanmoins, la caractérisation des déchets à
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