RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/G/11
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet : Domaine de l'environnement - commune de Montagnac - base départementale de Bessilles :
convention d'occupation du Domaine Public au profit de Monsieur Del Pino
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/G/11 du Président à la commission permanente
Le Conseil général de l'Hérault a été saisi de la demande de Monsieur Del Pino, gérant de la brasserie
« Côté Gourmand » située au domaine de Bessilles, de procéder à une vente ambulante de sandwiches,
boissons sans alcool et friandises durant l’été 2010.
Cette vente sera proposée au public fréquentant la base départementale de Bessilles, du 1 er juin au
30 septembre 2010. Pour les mois de juillet et août, la vente est autorisée tous les jours, pour les mois
de juin et septembre, seulement les mercredis et week-ends. Les lieux de vente seront l’aire de jeux, la
pelouse, l’aire de pique-nique et la piscine.
La vente s’effectuera au moyen d’un petit véhicule électrique normalisé et homologué pour l’hygiène des
denrées (équipé de compartiments réfrigérés), d’une autonomie de 2 heures environ.
Depuis de très nombreuses années, le public fréquentant le domaine, en particulier la piscine, réclame ce
type de service, que l’on retrouve dans la grande majorité des lieux publics. Vu la surface du domaine et
le lieu d’implantation de la brasserie, cette vente ambulante contribuera à l’attractivité du domaine et à la
qualité du service rendu au public.
Après en avoir délibéré, la Commission Permanente décide :
- d’accepter les termes de la convention d’occupation figurant en annexe de la délibération, consentie
pour un montant de redevance de 280 euros,
- d’imputer la recette correspondante au chapitre 75 nature 752 fonction 738 (ligne 33630) du budget
départemental de l'exercice 2010,
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