RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Bénéficiaire
SIVU DE LA
MOYENNE
VALLEE DE
L'ORB
72287/1
Date
vote
de
Taux
(%)
Montant
initial de
l’aide
Montant
proroger
16/04/2007 20 76 352,00 66 352,00
à
Objet de la demande
HYCO - Travaux de
restauration des berges
de la moyenne vallée de
l'Orb
Motif de la demande
Le syndicat doit réaliser trois
tranches de travaux sur 3 ans, mais
l'une des tranches a pris du retard
(problème sur un marché public).
Les travaux ne pouvant être réalisés
que l'hiver, le syndicat demande un
délai supplémentaire
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre des programmes relatifs aux
aménagements hydrauliques communaux et au Contrat de rivière Orb :
- de voter la répartition de crédits détaillée dans les tableaux annexés au rapport,
- de prélever les crédits d’autorisation de programme nécessaires au budget départemental 2010, aux
chapitre, nature, fonction et lignes mentionnés dans le rapport, étant précisé qu'un transfert de crédit
d'autorisation de programme est inscrit à la décision modificative n° 3 de l'exercice 2010 pour permettre
l'engagement financier de l'aide proposée dans le cadre du programme Contrat de rivière Orb,
- de proroger, à titre exceptionnel, pour une durée d'un an la validité des reliquats de subventions décrits
dans le tableau figurant au paragraphe II du rapport,
- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les
documents nécessaires à l'exécution de ces décisions .
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56196-DE-1-1
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