RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

CP/310510/A/33
Communes de Mauguio et Lattes : conventions de servitudes pour
l'implantation d'installations d'ERDF
83
CP/310510/A/34
Commune d'Agel : convention de passage pour l'implantation
d'installations d'ERDF
85
CP/310510/A/35
Causses et Veyran : convention de concours financier entre le
Département de l'Hérault et la commune de Causses et Veyran après
déclassement de la route départementale n° 136E3.
86
CP/310510/A/36
CP/310510/A/37
Villeneuve-lès-Béziers : convention de concours financier entre le
Département de l'Hérault et la commune de Villeneuve-lès-Béziers
après déclassement d'une section de la route départementale n°
37E13.
Lieuran lès Béziers : convention de concours financier entre le
Département de l'Hérault et la commune de Lieuran lès Béziers après
déclassement d'une section de la route départementale n° 33E4.
89
92
CP/310510/A/39
Valflaunès - RD 17 et RD 17E5: aménagement des carrefours d’accès
- Convention d’entretien relative aux dépendances du domaine public.
95
CP/310510/A/40
Protocole transactionnel pour la réparation d’un préjudice commercial
occasionnés par des travaux publics dans la commune d’Aigues Vives.
97
CP/310510/A/41
Choix du maître d’œuvre pour la RD 986 – Créneau à la Plaine des
Feuilles – Viols en Laval-Les Matelles - PRO, ACT, VISA, DETap,
AORap et missions complémentaires
99
B - Commission des finances départementales
- marchés publics - ressources humaines
CP/310510/B/1
Formation du personnel départemental - signature d'un contrat
d'objectif territorial avec le CNFPT
102
CP/310510/B/4 Formation des élus 104
CP/310510/B/5 Mandats spéciaux des conseillers généraux 105
CP/310510/B/6 Garanties d'emprunts 106