RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/D/3
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Solidarité - Subventions de fonctionnement (Personnes handicapées - Insertion - Enfance et
petite enfance - Gendarmerie Nationale)
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/D/3 du Président à la commission permanente
Afin de satisfaire les demandes de subventions présentées par diverses associations, je vous propose après
avis de la Commission de la solidarité départementale, handicap et dépendance, politique de la protection
de l’enfance et de la famille, de procéder à une répartition de 50.200,00 €.
Les associations bénéficiaires sont listées dans le tableau joint en annexe.
Les crédits correspondants sont inscrits :
- en crédit de paiement, à l’imputation 65/6574-58, ligne 625 pour 50.200,00 €
Je vous demande de m’autoriser à signer au nom et pour le compte du Département, la convention jointe
en annexe.
Par ailleurs, le Département a été sollicité pour participer financièrement à un projet de prévention de la
délinquance des mineurs mis en place par le Groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault.
Ce projet consiste à organiser un concours destiné à des élèves des collèges et des lycées qui devront
présenter un message préventif de lutte contre la délinquance par le biais d’une affiche ou d’une vidéo. Les
élèves lauréats se verront offrir un voyage à la Citée de l’espace à Toulouse.
La participation du Département correspond à la prise en charge des frais du voyage et de droit d’entrée
à la Cité de l’espace, plafonnés à 2 000,00 €. Ces frais seront imputés sur les crédits inscrits au chapitre
011 nature 6288 fonction 50 ligne 35613.
Après en avoir délibéré, la Commission Permanente approuve :
- la répartition de crédits de subventions d’un montant de 50.200,00 € afin de satisfaire les demandes
de subventions présentées par diverses associations, dont la liste des bénéficiaires est annexée à la
délibération ;
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