RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Bénéficiaire Date de vote Taux
Cazouls
Béziers
56171/2
lès
Montant
initial de
l’aide
Montant
proroger
22/09/2008 41 15.170,00 15.170,00
à
Objet de la demande
ASST - Réalisation du réseau
'assainissement - quartier des
Escondals
Motif de la demande
Retard pris en raison de
problèmes techniques et
adminsitratifs
Onze opérations ne peuvent être terminées dans le délai de validité réglementaire. Les maîtres d’ouvrage
bénéficiaires de ces aides départementales souhaitent cependant mener les travaux à leur terme et
sollicitent une prorogation exceptionnelle d’un an dans les conditions suivantes :
Bénéficiaire Date de vote Taux
Campagne
63516/1
Campagne
74870/1
Montant
initial de
l’aide
Montant
proroger
16/04/2007 20 7.639,00 6.111,00
24/09/2007 50 19.095,00 15.276,00
à
Objet de la demande
ASST - Réalisation du schéma
directeur des eaux usées de la
commune
ASAE - Schéma directeur
d'assainissement
Motif de la demande
Retard pris en raison
de longues négociations
avec les propriétaires
fonciers.
Saint Gervais
sur Mare
66448/1
Saint Gervais
sur Mare
84603/1
22/09/2008 30 103.500,00 101.080,00
22/09/2008 30 49.089,00 46.669,00
ASST (CORB) - Projet hameau
de Castanet le Bas
ASAE - Mise en séparatif du
réseau de Castanet le Bas
Retard pris en raison
de la concomitance de
réalisation avec un projet
d’assainissement
Lauroux
61664/1
Lauroux
74883/1
16/04/2007 20 9.513,00 6.403,00
29/09/2007 50 23.782,00 16.005,00
ASST – Schéma directeur
d’assainissement
ASAE – Schéma directeur
d’assainissement
Retard pris en raison des
nouvelles propositions de
zonage et les dossiers
réglementaires
SIA d’Eau de la
Rive Gauche de
l’Orb
63792/1
SIA d’Eau de la
Rive Gauche de
l’Orb
75222/1
Lézignan
Cèbe
066346/1
Lézignan
Cèbe
075226/1
la
la
Communauté de
communes de
la Montagne du
Haut Languedoc
16/04/2007 20 17.780,00 3.843,00
24/09/2007 50 44.450,00 9.607,00
16/04/2007 30 132.000,00 105.600,00
24/09/2007 30 132.000,00 105.600,00
16/07/2007 - 30.000,00 30.000,00
CORB (AEP) - Schéma
directeur d'eau potable du
syndicat et taux de sectorisation
AEAE – Schéma directeur d’eau
potable
AEPD – construction d’un
réservoir de 500 m3 et
réhabilitation de la station de
surpression
SORU (AEP) – construction
d’un réservoir de 500 m3 et
réhabilitation de la station de
surpression
ENER – Pôle d'excellence
rurale (FOREST) – hangar à
plaquettes
Retard pris suite au
lancement par les
services du Département
de l’Hérault d’une
consultation d’entreprises
pour la réalisation de
travaux nécessaires
Retard pris suite à
intempéries et problèmes
techniques sur cuve
Retard pris en raison
du contentieux entre
le maître d'ouvrage et
l'entreprise
II – MODIFICATION DE DECISION ANTERIEURE – TRANSFERT DE BENEFICIAIRE
1/ Transfert de compétences à la communauté d’agglomération de Montpellier
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