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RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

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Délibération n°CP/310510/D/11<br />

La commission permanente<br />

réunie en Salle <strong>de</strong>s délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai <strong>2010</strong><br />

sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> Monsieur André Vezinhet Prési<strong>de</strong>nt du conseil général - Député <strong>de</strong> l'Hérault<br />

Objet :<br />

Subvention aux associations support <strong>de</strong> Centre Local d'Information et <strong>de</strong> Coordination<br />

Gérontologique (CLIC)<br />

Le Prési<strong>de</strong>nt ayant constaté le quorum,<br />

Vu le rapport N° CP/310510/D/11 du Prési<strong>de</strong>nt à la commission permanente<br />

Après concertation avec les prési<strong>de</strong>nts <strong>de</strong>s associations, il est proposé d'adopter un nouveau dispositif <strong>de</strong><br />

subvention pour les CLIC.<br />

Le dispositif proposé à vocation à <strong>de</strong>venir pérenne et repose sur une répartition en trois parts.<br />

Une délibération annuelle fixera la répartition <strong>de</strong>s crédits budgétaires entre ces trois parts, ce qui définira<br />

par application du dispositif le montant précis attribué à chacune <strong>de</strong>s 11 associations.<br />

Pour cette année, il convient <strong>de</strong> rappeler qu'une première attribution a été effectuée dès le 14 décembre<br />

2009 dans l'attente <strong>de</strong> la concertation avec les prési<strong>de</strong>nts <strong>de</strong> CLIC. L'attribution complémentaire proposée<br />

doit tenir compte <strong>de</strong> cette première attribution.<br />

1 – Le dispositif pérenne<br />

Les CLIC, recentrés sur leurs missions d'actions collectives et d'animation <strong>de</strong> réseaux, ont besoin du<br />

maintien du financement <strong>de</strong>s communes et autres partenaires ainsi que <strong>de</strong> la subvention départementale.<br />

Le dispositif <strong>de</strong> répartition <strong>de</strong> la subvention départementale doit tenir compte du nombre <strong>de</strong> personnes<br />

âgées du bassin gérontologique et <strong>de</strong> la mobilisation <strong>de</strong>s acteurs locaux pour soutenir le CLIC.<br />

Les trois parts <strong>de</strong> subvention proposées sont les suivantes :<br />

- 1 part forfaitaire <strong>de</strong> dotation <strong>de</strong> base i<strong>de</strong>ntique pour tous les CLIC correspondant à un<br />

minimum nécessaire pour garantir un fonctionnement associatif<br />

- 1 part proportionnelle au nombre <strong>de</strong> personnes âgées <strong>de</strong> + <strong>de</strong> 60 ans dans le bassin<br />

gérontologique en fonction du <strong>de</strong>rnier chiffre INSEE publié.<br />

- 1 part variant suivant le niveau <strong>de</strong> soutien <strong>de</strong>s communes en fonction du montant <strong>de</strong><br />

subventions, constaté au compte d'exploitation (N-2) rapporté au nombre d'habitants <strong>de</strong> tous<br />

âges (cotisation).<br />

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