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RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

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Après en avoir délibéré, la Commission Permanente :<br />

- Approuve l'amen<strong>de</strong>ment au rapport<br />

- Autorise le Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> général :<br />

1° à engager la participation du département pour l'année <strong>2010</strong> pour un montant total <strong>de</strong> :<br />

· 250 000 € dans le cadre <strong>de</strong> la convention <strong>de</strong> délégation avec l'UDAF,et à signer au<br />

nom et pour le compte du Département l'avenant n°6 à la convention avec l'UDAF<br />

ci-joint ;<br />

· 400 334 € dans le cadre <strong>de</strong>s conventions <strong>de</strong> délégation avec les communes ou<br />

EPCI, et à signer au nom et pour le compte du Département les avenants aux<br />

conventions <strong>de</strong> délégations <strong>de</strong> gestion selon les modèles annexés à la délibération.<br />

Ces crédits sont inscrits au BP <strong>2010</strong> à l’imputation 65 / 65562-58 - ligne 16519.<br />

2° à signer au nom et pour le compte du Département, conformément aux orientations fixées<br />

par l’assemblée départementale lors <strong>de</strong> la délibération du 14 décembre 2009, les conventions<br />

relatives aux actions d'accompagnement social pour l'année <strong>2010</strong> qui seront initiées au titre<br />

<strong>de</strong>s différentes délégations <strong>de</strong> gestion (départemental, communes et EPCI) selon les modèles<br />

ci-annexés.<br />

Réceptionné par la préfecture le : 2 juin <strong>2010</strong><br />

Publié et certifié exécutoire le : 2 juin <strong>2010</strong><br />

Certificat <strong>de</strong> télétransmission :<br />

034-223400011-<strong>2010</strong>0531-56119-DE-1-1<br />

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