RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

est estimée à 5 554 196€ HT soit 6 630 000€ TTC correspondant au coût de l’opération et à l’autorisation
de programme.
d) Participation de la commune/communauté de communes à l’investissement
Je vous propose d’adopter le principe selon lequel la commune de Lunel et la communauté de communes
du pays de Lunel participeront à l’investissement. Les modalités de cette participation feront l’objet d’une
convention qui vous sera présentée lors d’une prochaine réunion de notre commission.
II / Construction d’un centre de secours des sapeurs pompiers à Sète
Je vous propose donc de décider que le Département se porte maître d’ouvrage de cette opération.
a) Foncier
Le terrain sera mis à disposition du Département par la ville de Sète. Les modalités de cette mise à
disposition vous seront présentées lors d’une prochaine réunion de l’assemblée.
b) Enveloppe financière et délais
Le coût de cette opération s’élève à 8 230 000 € TTC. A cet effet, je vous propose d’affecter une autorisation
de programme de ce montant.
Echéancier crédits de paiement :
2010 : 290 000 €
2011 : 500 000 €
2012 : 7 400 000 €
2013 : 40 000 €
En terme de calendrier, les études démarrent en 2010, le démarrage des travaux est prévu fin 2011 pour
une livraison du bâtiment en 2012.
c) Mandat de maîtrise d’ouvrage publique
Comme pour la construction du centre de secours de Lunel, je vous propose de confier à Territoire 34 une
convention de mandat de maîtrise d’ouvrage conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur
la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP) et l’article 3.1 du Code des marchés publics, pour cette opération ;
l’enveloppe financière prévisionnelle y compris la rémunération du mandataire et non compris les frais
financiers est estimée à 6 894 316€ HT soit 8 230 000€ TTC correspondant au coût de l’opération et à
l’autorisation de programme.
d) Participation de la commune à l’investissement
Je vous propose d’adopter le principe selon lequel la commune de Sète participera à l’investissement. Les
modalités de cette participation feront l’objet d’une convention qui vous sera présentée lors d’une prochaine
réunion de notre commission
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
- d’adopter la décision selon laquelle le Département se porte maître d’ouvrage de la construction des
centres de secours des sapeurs pompiers de Lunel et Sète,
- de prendre acte que le Département disposera de la maîtrise foncière sachant que les conditions seront
proposées ultérieurement en séance de l’assemblée départementale,
- d’affecter les autorisations de programme et d'adopter les échéanciers de crédits de paiement qui en
découlent pour le centre de secours de Lunel pour un montant de 6 630 000 € TTC et pour le centre
de secours de Sète pour un montant de à 8 230 000 € TTC sachant que les crédits d’autorisations de
programme sont inscrits au chapitre 23 nature 231318 fonction 12 (ligne 36215) et en crédits de paiement
au chapitre 23 nature 231318 fonction 12 (ligne 36216) du budget de l’exercice 2010,
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