RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/D/8
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Actions collectives pérennes et de proximité des Agences Départementales de la Solidarité.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/D/8 du Président à la commission permanente
Conformément à l’article L222-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les missions de l’Aide
Sociale à l’Enfance, notamment en matière d’actions collectives en faveur des jeunes et des familles, le
Département met en œuvre des actions de proximité en partenariat avec des associations.
Au-delà de trois années d’expérimentation certaines de ces actions sont pérennisées car les résultats
obtenus démontrent une adéquation entre les attentes des populations locales et la politique en matière de
protection de l’enfance mise en œuvre par le Département.
Les crédits nécessaires à cette dépense s’élèvent à 12 600 € et sont inscrits en crédits de paiement à :
- l’imputation 65/ 6574-51 Ligne 35360, pour un montant de 10 200 € (pour les actions pérennes)
- l’imputation 65/ 65734-51 Ligne 35370, pour un montant de 1 000 € (pour les actions de proximité)
- l'imputation 65-/6574-51 Ligne 35297, pour un montant de 1 400 € (pour les actions de proximité)
Une convention d’objectif est établie avec chaque opérateur. Une convention peut regrouper plusieurs
actions, toutefois les financements sont individualisés et chaque action fait l’objet d’une annexe qui détaille
les modalités d’exécution et les moyens mis en œuvre.
Les projets présentés par les agences départementales de la Solidarité, sont décrits synthétiquement dans
les tableaux suivants :
Agence Départementale Ovalie
Intervenant Population
visée
Objectifs
et moyens
Music Events
(action pérenne)
Jeunes filles
gitanes
Montant
global de
l’action
Ateliers théâtraux 18 700 €
Montant
financé
par le
Département
DEF :
10 200€
Autres
financements
Ville de
Montpellier
3000 €
CUCS
2 500 €
Fondation de
France 3 000 €
Date de
réalisation
De la
date de
notification
jusqu’au 31
décembre
2010
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