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RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

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Délibération n°CP/151110/D/9<br />

La commission permanente<br />

réunie en Salle <strong>de</strong>s délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010<br />

sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> Monsieur André Vezinhet Prési<strong>de</strong>nt du conseil général - Député <strong>de</strong> l'Hérault<br />

Objet :<br />

Contrat Enfance Jeunesse entre le Département et les Caisses d'Allocations Familiales <strong>de</strong><br />

Montpellier et Béziers.<br />

Le Prési<strong>de</strong>nt ayant constaté le quorum,<br />

Vu le rapport N° CP/151110/D/9 du Prési<strong>de</strong>nt à la commission permanente<br />

Le Contrat Enfance Jeunesse départemental s’inscrit au cœur du partenariat engagé <strong>de</strong> longue date entre<br />

le Département <strong>de</strong> l’Hérault et les Caisses d’Allocations Familiales sur le développement et l’amélioration<br />

<strong>de</strong> l’offre <strong>de</strong> service en matière d’accueil petite enfance.<br />

Ce contrat d’objectif et <strong>de</strong> co-financement vise à promouvoir une politique globale <strong>de</strong> la petite enfance dans<br />

le département <strong>de</strong> l’Hérault, à favoriser la mise en réseau <strong>de</strong> professionnels et plus largement à développer<br />

une meilleure articulation entre les différents mo<strong>de</strong>s d’accueil.<br />

Dans le cadre <strong>de</strong> sa mission <strong>de</strong> Protection Maternelle et Infantile, le Département veille à la qualité <strong>de</strong><br />

l’accueil dans les établissements d’accueil du jeune enfant et au domicile <strong>de</strong>s assistantes maternelles.<br />

Pour concilier vie <strong>de</strong> famille et vie professionnelle, les parents ont besoin <strong>de</strong> s’appuyer sur <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s<br />

<strong>de</strong> gar<strong>de</strong> variés et adaptés à leurs besoins et à ceux <strong>de</strong> leurs enfants. Le Département et les Caisses<br />

d’Allocations Familiales <strong>de</strong> Montpellier et <strong>de</strong> Béziers soutiennent le développement <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> gar<strong>de</strong><br />

<strong>de</strong>s enfants <strong>de</strong> 0 à 6 ans et accompagnent la couverture du territoire en Relais Assistantes Maternelles.<br />

Le Département <strong>de</strong> l’Hérault et les <strong>de</strong>ux Caisses d’Allocations Familiales, organisés en comité <strong>de</strong> pilotage,<br />

ont dégagé <strong>de</strong>s objectifs qui se fon<strong>de</strong>nt sur un socle partenarial déjà institué et sur un travail <strong>de</strong> réflexion<br />

sur l’amélioration <strong>de</strong> l’accueil collectif et individuel.<br />

Un socle <strong>de</strong> base pour <strong>de</strong>s perspectives <strong>de</strong> développement : La Commission Départementale <strong>de</strong><br />

l’Accueil du Jeune Enfant (CDAJE)<br />

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) CAF-Département est une <strong>de</strong>s orientations prise par la CDAJE dont<br />

la prési<strong>de</strong>nce est assurée par le Département et la co-prési<strong>de</strong>nce par les Caisses d’Allocations Familiales.<br />

S’appuyant sur le travail <strong>de</strong> réflexion <strong>de</strong> cette commission, ce contrat est l’aboutissement d’une démarche<br />

conjointe pour la mise en œuvre au cours <strong>de</strong>s années 2010 à 2013 d’une réponse adaptée et <strong>de</strong> qualité<br />

aux familles héraultaises et à leurs enfants.<br />

Un diagnostic partagé et un schéma <strong>de</strong> développement : le contenu du Contrat Enfance Jeunesse<br />

départemental.<br />

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