RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault
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Délibération n°CP/151110/A/21<br />
La commission permanente<br />
réunie en Salle <strong>de</strong>s délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010<br />
sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> Monsieur André Vezinhet Prési<strong>de</strong>nt du conseil général - Député <strong>de</strong> l'Hérault<br />
Objet :<br />
Montpellier Parc Club du Millénaire - sous-location au profit du CLIC Maill'âge<br />
Le Prési<strong>de</strong>nt ayant constaté le quorum,<br />
Vu le rapport N° CP/151110/A/21 du Prési<strong>de</strong>nt à la commission permanente<br />
Aux termes d’un bail sous seing privé en date du 26 juin 2006, le Département <strong>de</strong> l’Hérault s’est porté<br />
locataire <strong>de</strong> locaux appartenant à la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT, au 1 er étage (222 m²) et au rez<strong>de</strong>-chaussée<br />
(146 m²) d’un bâtiment situé à Montpellier, bâtiment 2 au « Parc Club du Millénaire » 1025<br />
rue Henri Becquerel, pour une durée <strong>de</strong> 6 années renouvelable par tacite reconduction pour <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s<br />
<strong>de</strong> 3 années, moyennant un loyer annuel <strong>de</strong> 52.816 €uros.<br />
Ces locaux sont aujourd’hui occupés par l’unité territorialisée d’actions gérontologiques (UTAG) <strong>de</strong><br />
Montpellier.<br />
Le centre local d’information et <strong>de</strong> coordination gérontologique (CLIC) Maill’âge sollicite aujourd’hui le<br />
Département <strong>de</strong> l’Hérault afin <strong>de</strong> pouvoir bénéficier <strong>de</strong> la mise à disposition d’un bureau <strong>de</strong> 25 m² dans les<br />
locaux occupés par l’UTAG <strong>de</strong> Montpellier.<br />
Ce bureau est libre <strong>de</strong> toute occupation et pourrait donc être loué à cette association.<br />
Cette sous-location pourrait être consentie à titre gratuit, compte tenu <strong>de</strong> l’intérêt général dans lequel<br />
s’inscrivent les activités <strong>de</strong> cette association, et pour une durée d’une année renouvelable par tacite<br />
reconduction dans la limite <strong>de</strong> la durée du contrat principal.<br />
Après en avoir délibéré<br />
La commission permanente déci<strong>de</strong> à l'unanimité (Monsieur Jean-Pierre Moure ne prend pas part au vote):<br />
- d'approuver le principe <strong>de</strong> sous-louer à titre gratuit et pour une durée d’un an renouvelable par tacite<br />
reconduction un bureau <strong>de</strong> 25 m² à l’intérieur <strong>de</strong>s locaux que loue le Département <strong>de</strong> l'Hérault à Montpellier,<br />
bâtiment 2 au « Parc Club du Millénaire » 1025 rue Henri Becquerel ;<br />
- d’autoriser le Prési<strong>de</strong>nt du conseil général à signer le contrat <strong>de</strong> sous-location dont le projet est joint à la<br />
présente délibération, ainsi que tous documents nécessaires à la régularisation <strong>de</strong> cette opération.<br />
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