RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

IV. ACTIONS D’INSERTION – SANTE
· Actions en direction de personnes présentant des difficultés psychosociales :
Ces actions sont destinées à favoriser la valorisation des personnes et la mise en exergue de leurs
capacités. Elles visent le rétablissement des liens au sein de la famille et la réinscription dans leur
environnement de personnes manifestant leur mal être et leur souffrance face à des problématiques variées.
Organisme et
territoire de service insertion RSA
Durée de la convention
Nombre de
bénéficiaires ou
résultats prévus
Financement
du Département
Le Trèfle
Zone d’intervention :
Frontignan-Mèze et Pignan
Du 01/12/2010
au 30/11/2011
12 mois
50 places 65 000 €
V. REFERENTS UNIQUES
L’article L262-27 du code de l’action sociale et des familles (modifié par l’article 3 de la loi du
1 er décembre 2008 relative au RSA) stipule que « le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que
son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité a droit à un accompagnement social
et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. »
Ainsi, le bénéficiaire du RSA élabore conjointement avec son référent unique un contrat d’engagements
réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle.
Pour rappel, le soutien financier consiste en une participation à la prise en charge des salaires (charges
patronales incluses) des travailleurs sociaux en charge des missions de référents uniques.
Organisme
et nombre de postes
Durée de la
convention
Territoire
de service
insertion RSA
Nombre de
bénéficiaires
Financement
du Département
Convergences 34
4 ETP
Avenant 1 à la
convention 09/C0731
Prolongation
jusqu’au
13/04/2011
Montpellier _____ 66 534 €
MDE Pays Cœur
d’Hérault
Avenant 1 à la
convention 09/C0733
Pour mémoire : 1 ETP
Prolongation
jusqu’au
31/12/2010
Clermont
l’Hérault- Lodève
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