Réglages - Fido
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Contrat de licence d’utilisation 89<br />
Contrat de licence d’utilisation<br />
Le présent contrat de licence<br />
d’utilisation du logiciel (le « contrat »)<br />
est conclu entre vous et Siemens<br />
Information and Communication<br />
Mobile, LLC et/ou l’une de ses<br />
sociétés affiliées (le « concédant »).<br />
Le présent contrat vous autorise à<br />
utiliser, conformément aux modalités<br />
et conditions précisées plus loin,<br />
le logiciel défini à la clause 1 cidessous.<br />
Ce logiciel peut être installé<br />
dans votre téléphone, être stocké sur<br />
un CD-ROM, vous être envoyé par<br />
courrier électronique, être téléchargé<br />
à partir des pages Web ou des serveurs<br />
du concédant, ou encore d’autres<br />
sources. Le présent document<br />
constitue un contrat relatif aux<br />
droits d’utilisation et non un contrat<br />
de vente. Le concédant conserve les<br />
droits de propriété sur l’exemplaire<br />
du logiciel ainsi que sur toute autre<br />
copie que vous êtes autorisé à faire<br />
aux termes du présent contrat. Lisez<br />
attentivement le présent contrat<br />
avant d’installer, de télécharger ou<br />
d’utiliser le logiciel. En installant,<br />
en téléchargeant ou en utilisant le<br />
logiciel, vous acceptez les modalités<br />
et conditions du présent contrat.<br />
1. Logiciel.<br />
Dans le présent contrat, le terme<br />
« logiciel » désigne, collectivement :<br />
(i) le logiciel complet du téléphone,<br />
le contenu complet des disquettes,<br />
CD-ROM, messages électroniques<br />
et leurs pièces jointes, ou d’autres<br />
supports accompagnés du présent<br />
contrat; (ii) le logiciel lié au<br />
concédant ou à une tierce partie; (iii)<br />
les images numériques, archives<br />
photographiques, objets graphiques<br />
ou autres œuvres artistiques (« fichiers<br />
stock »); (iv) le matériel explicatif<br />
connexe (« documentation »); (v) les<br />
polices de caractère; (vi) les mises à<br />
niveau, versions modifiées, mises à<br />
jour, ajouts et copies du logiciel, le<br />
cas échéant, que le concédant vous a<br />
octroyés sous licence (collectivement,<br />
« mises à jour »); et (vii) tout autre<br />
document pouvant être lié aux<br />
éléments susmentionnés.<br />
2. Droits d’utilisation de l’utilisateur final.<br />
Le concédant vous accorde une<br />
licence d’utilisation non exclusive et<br />
incessible vous autorisant à installer<br />
le logiciel ou à utiliser le logiciel<br />
installé dans le téléphone. Le logiciel<br />
fait l’objet d’une licence avec le<br />
téléphone en tant que produit intégré<br />
unique et ne peut être utilisé avec le<br />
téléphone que conformément aux<br />
modalités de la présente licence.
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