Réglages - Fido

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Contrat de licence d’utilisation
3. Restrictions relatives aux droits de
l’utilisateur final.
(a) Vous ne pouvez copier ou
distribuer le logiciel, ni en faire
d’œuvres dérivées.
(b) Vous ne pouvez utiliser, modifier,
traduire ou reproduire le logiciel,
ni céder le droit de l’utiliser ou
de le copier, sauf dans la mesure
expressément prévue dans le
présent contrat.
(c) Vous ne pouvez revendre, louer,
céder à bail ou prêter le logiciel, ni
accorder une sous-licence sur celuici.
Toutefois, vous pouvez céder
de façon permanente tous vos droits
décrits dans le présent contrat
uniquement dans le cadre d’une
vente ou d’une cession permanente
du téléphone, à la condition que
l’acquéreur accepte les modalités du
présent contrat.
(d) Vous ne pouvez désosser,
décompiler ou désassembler le
logiciel, ni tenter d’en découvrir le
code source (sauf dans la mesure
où une telle restriction est
formellement interdite par la loi), ni
créer des œuvres dérivées fondées
sur le logiciel.
(e) Vous ne pouvez afficher, modifier,
reproduire ou distribuer aucun des
fichiers stock compris avec le logiciel.
(f) Sauf mention contraire dans le
mode d’emploi ou dans les invites du
logiciel, vous ne pouvez afficher,
modifier, reproduire ou distribuer le
contenu préchargé dans le logiciel.
S’il vous est permis d’afficher, de
modifier, de reproduire ou de
distribuer certains éléments du
contenu préchargé, vous devez lire
les fichiers « Lisez-moi » (qui se
trouvent sur le CD) associés au
contenu préchargé afin de vérifier
quels sont vos droits en ce qui
concerne ces éléments. Le contenu
préchargé ne peut être utilisé pour
produire du matériel diffamatoire,
frauduleux, contrefait, obscène ou
pornographique, ni illégal de toute
autre façon. Vous acceptez de
n’utiliser le contenu préchargé que
conformément à toutes les lois en
vigueur, y compris, et de manière
non limitative, aux restrictions
applicables qui concernent les droits
d’auteur et autres droits de propriété
intellectuelle. Vous ne pouvez vous
approprier ou revendiquer les droits
du contenu préchargé ou des produits
dérivés de celui-ci.
(g) Vous acceptez de n’utiliser le logiciel
que conformément à toutes les
lois en vigueur dans le territoire où
vous l’utilisez, y compris, et de manière
non limitative, aux restrictions
applicables qui concernent les droits
d’auteur et autres droits de propriété
intellectuelle.