Réglages - Fido

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Contrat de licence d’utilisation
DROITS D’UN TIERS. NI LE CONCÉDANT
NI UN TIERS NE GARANTISSENT QUE
LES FONCTIONS CONTENUES DANS
LE LOGICIEL SERONT CONFORMES
À VOS EXIGENCES OU QUE LE
LOGICIEL FONCTIONNERA SANS
INTERRUPTION NI ERREUR.
8. SENSIBILITÉ AUX DÉFAILLANCES.
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DE
LA TECHNOLOGIE SENSIBLE AUX
DÉFAILLANCES ET IL N’EST PAS CON-
ÇU, FABRIQUÉ NI PENSÉ POUR ÊTRE
UTILISÉ DANS DES ENVIRONNE-
MENTS OU DES APPLICATIONS OÙ LA
DÉFAILLANCE DU LOGICIEL FAISANT
L’OBJET DE LA LICENCE POURRAIT
DIRECTEMENT ENTRAÎNER LE DÉCÈS,
DES LÉSIONS CORPORELLES, DE
GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES
OU ENVIRONNEMENTAUX OU UNE
PERTE FINANCIÈRE.
9. Limitation de responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR
LA LOI EN VIGUEUR, LE CONCÉDANT,
SES FOURNISSEURS DE LOGICIELS
OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES
RESPECTIVES ET LEURS EMPLOYÉS
NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE
DE PROFITS, DE REVENUS, DE
VENTES OU DE DONNÉES, DES FRAIS
D’APPROVISIONNEMENT EN BIENS
OU SERVICES DE REMPLACEMENT,
DES DOMMAGES MATÉRIELS, DES
LÉSIONS CORPORELLES, DES PERTES
D’EXPLOITATION, DE LA PERTE DE
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX,
NI DES DOMMAGES SPÉCIAUX,
DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS,
ÉCONOMIQUES, PUNITIFS OU
CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT
LA CAUSE, QU’ILS SOIENT FONDÉS
SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE
NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE
THÉORIE DE RESPONSABILITÉ EN
RAISON DE L’UTILISATION DU
LOGICIEL OU DE L’INCAPACITÉ DE
L’UTILISER ET CE, MÊME SI LE
CONCÉDANT OU SES FOURNISSEURS
DE LOGICIELS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
COMME CERTAINS PAYS, ÉTATS OU
TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ, MAIS PERMETTENT
UNE RESPONSABILITÉ RESTREINTE,
EN DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ
DU CONCÉDANT, DE SES
FOURNISSEURS DE LOGICIELS, DE
LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES
RESPECTIVES ET DE LEURS
EMPLOYÉS EST LIMITÉE, AU CHOIX
DU CONCÉDANT : (A) AU
REMBOURSEMENT DU PRIX PAYÉ
MOINS UN MONTANT D’UTILISATION
RAISONNABLE, OU (B) À LA
RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT
DU LOGICIEL NON CONFORME À LA
GARANTIE LIMITÉE DU TÉLÉPHONE
ET RETOURNÉ SELON LES EXIGENCES
DE LA GARANTIE LIMITÉE.
Rien dans le présent contrat ne peut
porter atteinte aux droits que la loi
accorde à une partie à titre de
consommateur. Rien dans le présent
contrat ne limite la responsabilité du
concédant envers vous en cas de