Schneider Electric – Rapport Annuel 2011

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
DÉCLARATIONS SUR LA SITUATION DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE
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6. Organisation et fonctionnement
du Directoire
Le Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société,
sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil
de Surveillance et aux Assemblées des Actionnaires et dans la limite
de l’objet social et de ceux qui requièrent l’autorisation préalable du
Conseil de Surveillance.
Le Directoire en vertu de la loi et sous réserve, dans les cas prévus
par les statuts, de l’autorisation du Conseil de Surveillance :
• arrête les comptes annuels ou semestriels et les Rapports de
Gestion ;
• convoque les Assemblées Générales ;
• décide des augmentations ou des réductions de capital, sur
délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
• procède aux attributions d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou d’actions gratuites ou de performance, sur
autorisation de l’Assemblée Générale ;
• décide des émissions d’obligations.
Le Directoire a adopté un règlement intérieur qui constitue un
document interne destiné à organiser son fonctionnement et ses
rapports avec le Conseil de Surveillance. Il est inopposable aux
tiers.
Le Directoire s’est réuni 16 fois au cours de l’année 2011.
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7. Déclarations sur la situation
des membres des organes
d’Administration, de Direction
ou de Surveillance
Les membres du Conseil de Surveillance et les membres du
Directoire détiennent 0,03 % du capital et 0,03 % des droits de
vote de la Société.
M. Emmanuel Babeau est lié par un contrat de travail avec la société
Schneider Electric Industries SAS et est Président du Conseil de
Gérance de Schneider Electric Services International, fonctions
pour lesquelles il est rémunéré.
M. Claude Briquet est lié à Schneider Electric Industries SAS par un
contrat de travail.
Contrats de services
Il n’existe pas de contrat de services liant les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société ou l’une de ses fi liales et
prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.
Absence de condamnation ou d’incrimination de mandataires sociaux
À la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil
de Surveillance ou du Directoire, au cours de ces cinq dernières
années :
• n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une
incrimination et/ou sanction publique offi cielle prononcée par des
autorités réglementaires ;
• n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre
d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance
d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des
affaires d’un émetteur ;
• n’a été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, à
une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 SCHNEIDER ELECTRIC 123