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DOSSIER
L’IPI sur la brèche
pour les syndics
Certains pensent à tort que l’IPI ne s’intéresse pas suffisamment aux syndics.
C’est bien entendu faux et cette profession très spécifique fait d’ailleurs actuellement
l’objet de toutes les attentions. De nombreux projets la concernent.
Petit tour d’horizon.
Ces derniers mois, les médias
se sont fait l’écho à de nombreuses
reprises de certaines
affaires qui ont eu des conséquences
financières gravissimes
pour des copropriétaires.
Des dossiers ont été introduits
à l’IPI et des poursuites ont été
entamées en justice mais dans
un cas au moins, les copropriétaires
lésés ont eu à regretter
certaines lenteurs, y compris au
sein de l’Institut.
Loin de vouloir fuir ses responsabilités,
l’IPI a reconnu
ces lenteurs, tout en précisant
qu’elles étaient l’exception et
que ses services étaient également
tributaires des moyens,
entre autres légaux, qui leur
sont alloués pour exercer leur
travail.
Il n’empêche : la profession
de syndic est compliquée. Elle
requiert des compétences multiples,
qui vont de la comptabilité
à la psychologie, en passant
par un nombre impressionnant
de règles et de tâches administratives.
Les dossiers en cours
Via son groupe de travail “Administrateurs de biens”, ou à travers
plusieurs réunions, notamment avec le SNP, l’IPI a emprunté diverses
pistes. Voici quelques-uns des points qui l’ont occupé et l’occupent
encore concernant le syndic.
• L’IPI a été, à l’instar de divers groupements et associations de professionnels,
très impliqué dans l’élaboration et les adaptations de
la nouvelle loi sur la copropriété. Ses suggestions ont été largement
prises en compte et son avis a pesé lourd dans des dossiers comme
celui de la prolongation du délai pour l’adaptation des statuts.
• La Commission Justice de la Chambre a récemment apporté un
amendement à la nouvelle loi sur la copropriété, qui posait problème
au niveau des courriers adressés à l’association des copropriétaires.
Là où autrefois certains retards ou défaillances étaient
à déplorer, désormais, c’est le syndic qui réceptionnera les courriers
recommandés adressés à l’association des copropriétaires. Du
moins si le Sénat, puis la plénière de la Chambre approuvent ce
texte.
• Un autre dossier pour lequel l’IPI s’est impliqué est la réalisation
des arrêtés royaux d’application du système normalisé de comptabilité
de la copropriété et de l’enregistrement de l’assemblée des
copropriétaires à la Banque-carrefour des entreprises.
Depuis longtemps, les syndics
souhaitent que la spécificité de
leur métier soit prise en compte
dans la structure de l’Institut.
Ce souhait n’a bien entendu
rien d’un caprice cosmétique.
Il s’agit de tenir compte d’une
réalité professionnelle qui n’a
rien à voir avec celle des courtiers
et cela en commençant par
leur offrir un cadre à eux, bien
défini.
Le Syndicat National des Propriétaires
(SNP) a récemment
interpellé l’IPI sur certains
dossiers et des discussions ont
été entamées. Il en ressort une
volonté commune d’améliorer
les choses autant que faire se
peut dans un cadre législatif et
budgétaire limité.
• L’IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes
agréés) et l’IRE (Institut des réviseurs d’entreprises) souhaitent
que la comptabilité des associations de copropriétaires
soit tenue par un comptable, un syndic étant selon eux un indépendant
non-habilité pour ce faire. L’IPI s’y oppose, arguant
qu’un syndic agit pour compte de tiers et non pas en son nom
propre. Ce dossier, encore pendant, devrait connaître une issue
favorable aux syndics.
• Avec la réorganisation de l’IPI, dont le texte a été approuvé à
l’unanimité par le Conseil national et transmis à notre ministre
de tutelle, la structure de l’Institut devrait changer : deux tableaux
distincts sont prévus. L’un pour les courtiers, l’autre
pour les syndics. Les membres de l’IPI et les
stagiaires qui s’inscriront devront choisir l’un,
l’autre ou les deux tableaux et leurs examens
et stages seront orientés en fonction de leur
choix.
• En outre, le texte prévoit également que chaque
organe de l’IPI (Conseil national et Chambres)
devra toujours être composé de représentants
des deux listes. De cette manière, tant les courtiers
que les syndics seront représentés en toute
circonstance au sein de l’IPI.
RENCONTRES
Yves Van Ermen
Syndic, membre effectif du
Conseil national de l'IPI
Vous avez, en tant que
syndic et membre du Conseil
national, assisté aux réunions
avec le SNP. Comment se
sont-elles passées ?
Bien. Les discussions étaient
très franches et positives.
Les médias francophones
ont récemment relayé
des informations graves
concernant l’un ou l’autre
syndic malhonnête.
Cela a-t-il eu des retombées
négatives sur votre métier ?
Il est clair que le tapage n’a
pas redoré notre blason. Mais
il a été l’occasion de rappeler
aux médias et au public que ce
genre de personnage était radié
de la profession et que des
poursuites étaient entamées.
Quelles sont actuellement
les grosses embûches à la
pratique correcte de votre
métier ? Quelles sont les
urgences ?
Précision
Je pense qu’avec la nouvelle loi
sur la copropriété, et moyennant
certains aménagements,
nous avons à présent tout l’attirail
nécessaire. Mais il faut le
mettre en œuvre, notamment
en sortant le plan comptable.
Il faut que la Ministre de la
Justice, Madame Turtelboom,
prenne ça à cœur.
Ensuite, nous sommes impatients
de voir la réorganisation
de l’IPI se faire. Deux
tableaux, l’un pour les syndics,
l’autre pour les courtiers, avec
tout ce que ça implique, c’est
fondamental pour nous.
A moins d’un an de la fin de
votre mandat à l’IPI, quels
sont les projets que vous
voulez encore réaliser ?
Beaucoup de choses ont déjà
été réalisées ou sont en cours
de réalisation. Nous avons bien
avancé !
Je suis un des représentants de
l’IPI au CEPI (Conseil européen
des professions immobilières).
En ce moment, nous
menons une étude sur la mission
de syndic à travers l’Europe.
Cette question est bien
sûr à inclure dans celle d’une
carte professionnelle européenne.
Enfin, dans le futur, il faut
qu’une série de documents pour
les syndics soient au point. Et
en ce moment, il y a des discussions
en cours concernant
l’éventualité d’imposer aux
syndics de rédiger eux aussi
chaque année un rapport « antiblanchiment
».
Les syndics ne sont pas tous soumis aux mêmes règles
Les membres de l’IPI ne sont pas les seuls à pouvoir exercer la profession de
syndic. Les avocats, les architectes, les géomètres-experts et les comptables le
peuvent également.
Chacun de ces professionnels est, en tant que syndic, soumis à la loi, au règlement
de copropriété et aux règles propres de l’ordre ou institut dont il dépend. La
confusion règne en maître dans l’esprit du consommateur et bien souvent, hélas,
au détriment de notre secteur.
On peut également être syndic de l’immeuble dont on est copropriétaire. C’est ce
qu’on appelle un syndic non-professionnel. Dans ce cas, on est soumis à la loi et
au règlement de copropriété uniquement.
L’IPI réclame depuis toujours de la cohérence. Que tous les syndics soient soumis
aux mêmes règles.
Bruno Kerckhof
Juriste à l’IPI
Vous êtes un peu devenu le
« monsieur syndic » de l’IPI.
Comment avez-vous ressenti
la récente médiatisation
d’affaires peu reluisantes
impliquant des syndics ?
Nous avons été reçus chez la
Ministre Laruelle. Ses collaborateurs
nous ont exprimé
leur intérêt pour les questions
de syndic. De nombreux politiciens
ont posé des questions.
Ces affaires ont donc eu le mérite
d’ouvrir le débat.
Malheureusement, une fois de
plus, ce sont les gens qui ne travaillent
pas bien qui sont mis en
avant, au détriment de l’image
de la toute grosse majorité, qui
elle n’a rien à se reprocher.
Quelles sont les difficultés
encore rencontrées par
les syndics pour faire
correctement leur travail ?
Il faut que le plan comptable
voie le jour. Il faut aussi que
sorte l’arrêté royal concernant
l’inscription du syndic à la
Banque-carrefour des entreprises
en regard de chaque
association de copropriétaires
dont il assure la gestion.
Le syndic est un professionnel
qui travaille avec beaucoup de
gens. Même s’il travaille de
son mieux pour chaque dossier,
il y aura toujours ou presque
quelqu’un pour se plaindre. Et
pour, parfois, bloquer tout le
système. Cette question est bien
entendu difficile à gérer.
Et pour l’image de la profession,
la réorganisation de l’Institut
fera beaucoup de bien.
Un courrier de l’IPI paru dans le CRI, publication du SNP
Les syndics sont au cœur des discussions menées actuellement
entre le SNP et l’IPI autour d’une activité qui a récemment encore
fait couler beaucoup d’encre.
En guise de préalable au présent article, l’IPI tient à rappeler
aux lecteurs du CRI qu’il agit dans un cadre légal et budgétaire
strict et que bon nombre de dossiers sont tributaires de décisions
politiques.
Néanmoins, des choses sont possibles et, lors de réunions tenues
entre le SNP et l’IPI, divers points de convergence ont ainsi été
dégagés :
• l’accès à la profession de syndic doit être plus strict et la formation
permanente doit être renforcée pour les syndics, entre
autres par la création de deux sous-tableaux au sein de l’IPI,
un pour les syndics et un pour les courtiers;
• l’IPI devrait avoir la possibilité de prendre des mesures
d’urgence, par exemple une suspension temporaire en cas de
nécessité impérieuse;
• les décisions des Chambres disciplinaires de l’IPI devraient
faire l’objet d’une meilleure communication à l’égard du plaignant
et du public;
• un service de contrôle des syndics (outre ceux qui font suite à
des plaintes introduites) doit être envisagé;
• enfin, l’IPI étudie la possibilité de créer, outre l’assurance
« cautionnement » qui existe déjà à l’heure actuelle, un fonds
de garantie.
Ces réunions furent pour l’IPI l’occasion de réaffirmer sa volonté
de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les dossiers
concernant les syndics soient traités avec la plus grande diligence,
avec un souci permanent pour l’intérêt du consommateur.
Suite à ces échanges avec le SNP, l’Institut ne doute pas que ce
dernier le soutiendra dans les démarches qu’il a effectuées dans
ce sens auprès de nos pouvoirs politiques.