Droits d'auteur - Irma

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d’un certain nombre de collaborateurs auxquels s’attachent des caractéristiques
propres ne vaut pas exclusion. D’autres contributeurs peuvent en effet
revendiquer le statut de coauteur.
On dénombre cinq catégories de coauteurs présumés :
- l’auteur du scénario ;
- l’auteur de l’adaptation ;
- l’auteur du texte parlé (dialogues, voix off, commentaires) ;
- l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles
spécialement réalisées pour l’œuvre ;
- le réalisateur.
Ceux-ci n’ont pas à apporter la preuve de leur contribution originale à la
conception et la réalisation de l’œuvre, mais ce renversement de la charge de la
preuve n'exclut pas une démonstration contraire.
D’autres intervenants de taille dans la production audiovisuelle sont écartés
par la loi, soit qu'ils apparaissent comme de simples techniciens travaillant sous
l'autorité et les ordres du réalisateur (chef opérateur, monteur, décorateur...), soit
qu'ils bénéficient de droits particuliers (interprètes, producteurs).
Les coauteurs potentiels, c’est-à-dire les collaborateurs d'une œuvre
désirant faire reconnaître leur apport original doivent fournir la preuve de leur
activité créatrice dans la production et la jurisprudence s'avère circonspecte en la
matière. Ont cependant pu être reconnus coauteurs en fonction des
responsabilités exercées et de leur marge de liberté, des directeurs de la
photographie et des cadreurs, des décorateurs et costumiers, des réalisateurs
d'effets spéciaux, des animateurs de dessins animés, des monteurs, voire des
producteurs personnes physiques s'ils ont fait œuvre de création.
La liste légale des coauteurs n'étant pas exclusive, de nouvelles
revendications vont voir le jour si les œuvres multimédias sont définitivement
qualifiées d’œuvres audiovisuelles : le scénariste de l'interactivité ne peut-il être
considéré comme un auteur ?
En matière d’œuvres radiophoniques, ce sont la ou les personnes physiques
qui en assurent la création intellectuelle qui se voient reconnaître la qualité
d'auteur. Contrairement au cas précédent, il n'existe donc aucune présomption :
chaque collaborateur doit apporter la preuve de son apport original.
3. Les auteurs d’œuvres collectives
Selon l’article 9 de la loi de 1957, « est dite collective l’œuvre créée sur
l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la
divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution
personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans
l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à
chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. » Il ressort de cette
définition que deux conditions essentielles doivent être réunies pour que l’on